Le fisc élargit l’assiette

Augmentation de l’assiette fiscale. Dans son édition du jour, L’Economiste réaffirme que la base imposable n’est pas correctement appréhendée, l’effort fiscal reposera toujours sur les mêmes. Il précise même que l’administration fiscale en a fait son cheval de bataille en allant chercher de nouveaux contribuables, dont des passagers clandestins.

C’est ainsi, selon le quotidien, que 371.192 nouveaux contribuables ont enrichi la base du fisc en 2019 contre 199.816 l’année précédente en augmentation de plus de 50%. Dans ce total, les particuliers représentent 61%. «L’élargissement de l’assiette a permis au Trésor d’accroître de 5% ses recettes pour atteindre 148,8 milliards de DH», relève le quotidien qui explique que les nouvelles identifications se font sur la base de trois canaux. «Le premier est la demande d’identification fiscale et les créations d’entreprises traitées aux guichets des CRI. Le deuxième est le croisement des déclarations de l’IR/profits fonciers, de demandes d’attestation fiscale, de restitution IR… L’autre canal d’identification participe des opérations de recoupement, de rapprochement et de recensement».

L’instauration de l’amnistie en permettant aux opérateurs exerçant dans l’informel de s’identifier a permis d’élargir l’assiette. «Le dispositif fait partie des amnisties instaurées par la loi de finances 2020», rappelle le quotidien. Celle-ci cible les personnes exerçant une activité passible de l’IR et qui s’identifient pour la première auprès de l’administration fiscale. Elle consiste à s’inscrire sur les registres de la taxe professionnelle. Les contribuables qui optent pour cette démarche ne seront taxés que sur les revenus générés à partir du 1er janvier 2020. Le dernier délai pour y souscrire expire le 31 décembre prochain.

Pour élargir l’assiette et attirer de nouveaux contribuables, L’Economiste préconise «d’accélérer la généralisation de la couverture sociale, de réduire le poids des prélèvements obligatoires sous forme d’impôts, de cotisations sociales, de taxes locales et de combattre l’informel ou encore de supprimer la cotisation minimale ainsi que toutes les mesures qui tendent vers la forfaitisation de l’impôt».