La suspension des ATD encourage la fraude sociale

La notification du Groupement professionnel des banques du Maroc (GPBM) aux banques pour cesser l’exécution des Avis à tiers détenteur (ATD) émanant de la CNSS pour défaut de légalité ne passe pas. Elle est même considérée comme une «prime à la fraude sociale», comme le précise L’Economiste dans son édition de ce jeudi 1er février. Le journal constate, d’ailleurs, que «les banques ne se seraient pas encore alignées sur cette décision». Selon des responsables à la CNSS que cite le quotidien, certaines «continuent à réceptionner les ATD».

Pour le moment rien ne change donc dans la pratique. Face à cette «rébellion» de ses membres, le Groupement botte en touche. A en croire, L’Economiste, il n’a pas souhaité faire de commentaires. Toujours est-il que, pour la CNSS se prévaut des conventions les liant au GPBM et à chacune des banques. Des conventions qui doivent être dénoncées avant que tout ATD soit refusé, relève le journal.

Cette bataille entre le GPBM et les banques pose le problème de la sécurisation des cotisations sociales dans lequel les syndicats sont aux abonnés absent, comme le constate L’Economiste.

Au delà, les craintes de la recrudescence de la fraude fiscale suite au jugement par la Cour de Cassation ainsi qu’à la position du GPBM sont nombreuses étant donné que la dissuasion par les ATD saute, elle qui a un effet dissuasif. «Elle est l’arme ultime pour la récupération des créances en souffrance», même si au sein de la CNSS on préfère même accorder des facilités de paiement pour continuer à servir les prestations et entretenir de bonnes relations avec l’entreprise.

Il faut savoir que 8.695 ATD ont été activés l’an dernier pour un montant recouvré de 103,8 millions de DH, soit seulement 5% du montant global des recouvrements forcés.