Impôts: les sociétés en déficit chronique sous la loupe du fisc

Dans son édition du mercredi 6 février, L’Economiste rapporte qu’il n’y a que 2/3 des sociétés à la cotisation minimale, rappelant d’ailleurs que la Loi de finances 2019 prévoit une hausse de cette taxe qui sera appliquée aux contribuables, même en cas de difficultés. Notons, en effet, que la cotisation minimale est passée de 0,5% à 0,75% depuis le 1er janvier 2019.

Pour certains fiscalistes, la cotisation minimale est tout simplement un non-sens économique. «Pourquoi imposer une entreprise qui se trouve déjà en difficulté? De plus, le fait de taxer les sociétés selon un barème minimal revient finalement à forfaitiser l’impôt. Il est urgent que la cotisation minimale soit tout simplement supprimée parce qu’elle n’est pas équitable», soutient Brahim Bahmad, président du cercle des ficalistes du Maroc, cité par L’Economiste, qui précise que, selon le législateur, le fait de faire payer un minimum d’impôts, même lorsque l’entreprise ne réalise que des pertes, constitue une contribution au financement des charges publiques. Sauf que la cotisation minimale fait des victimes collatérales, remarque le journal.

Il faut savoir que, sur 220.000 déclarations fiscales déposées en 2018, plus de 162.000 étaient déficitaires, ce qui représente 67% du total. Ce déséquilibre est à l’origine de la pression fiscale qui se concentre toujours sur les mêmes contribuables, fait remarquer le quotidien, ajoutant que moins de 2% des sociétés assujetties à l’IS contribuent pour 80% des recettes de cet impôt.

On apprend aussi que le fisc compte serrer la vis aux entreprises qui sont en déficit chronique. Mais pourquoi certaines entreprises continuent-elle de déposer des bilans déficitaires parfois depuis plus de dix ans, sans jamais fermer, s’interroge le journal. Selon plusieurs experts, cette situation est due au fait que la procédure de liquidation est lourde et coûteuse, ce qui fait que plusieurs chefs d’entreprise y renoncent. «Le gouvernement devrait proposer une amnistie fiscale pour permettre la liquidation de ces milliers de sociétés structurellement déficitaires, en vue de purger les bases de données de l’administration fiscale», propose un spécialiste.