Impôts: fini, le régime spécial pour les centres de coordination

Les régimes fiscaux à la carte, c’est fini. Dans son édition du jour, L’Economiste rapporte que les centres de coordination sont, depuis le 1e janvier, assimilées à des établissements de sociétés non résidentes. Ce qui veut dire qu’elles seront désormais imposées selon le droit commun alors que, jusque-là, elles étaient soumises à un forfait, soit 10% de leurs dépenses de fonctionnement. Le journal assure ainsi que le régime fiscal de droit commun s’applique à l’exercice ouvert à partir du 1e janvier 2019. Il s’agit des «structures qui peuvent exercer au Maroc sous forme de Sarl ou de succursales avec pour mission de réaliser des actions de coordination, de gestion, de contrôle au profit d’un groupe d’étrangers ou de plusieurs sociétés d’un même groupe qui doit être impérativement étranger».

Si le traitement fiscal d’une Sarl n’est pas problématique «sur le plan juridique, une succursale constitue une extension de la société-mère. Au niveau des impôts, la succursale a une personnalité fiscale distincte: elle doit être considérée comme un établissement stable». D’autant qu’elles s’implantent pour réaliser des bénéfices. Se pose le problème, selon le quotidien, de l’application de la TVA dans le nouveau régime, étant donné que les charges de ces entités étaient facturées en TTC. Concrètement, dans le cas d’un centre de coordination qui offre des prestations de services ou vend du matériel à une filiale du groupe installée au Maroc, les opérations seront soumises à la TVA mais les fonctions de soutien (comptabilité, supervision RH ou formation) à l’export seront exonérées.

L’Economiste relève que la finalité des centres de coordination fait débat. Leur mission est de diriger un groupe ou d’effectuer un contrôle. Ils ne peuvent prospecter ou vendre pour le compte du groupe, chercher des commandes ou facturer les clients.Ce nouveau régime va aussi impacter les prix de transfert.