L’Office des changes vient de publier une nouvelle instruction encadrant l’activité de change Manuel. Celle-ci définit les conditions d’agrément et de fonctionnement des opérateurs de change manuel ainsi que les mesures de contrôle et de sanction prévues pour la mise en conformité et le respect des dispositions réglementaires.
La nouvelle instruction apporte également des nouvelles dispositions et mesures d’assouplissement et d’uniformisation. Il s’agit notamment des mesures anti-blanchiment de capitaux, d’octroi de dotation «pèlerinage», des demandes d’autorisations présentées à l’Office des changes, des exigences de capital et des encaisses en devises et, enfin, de la plateforme d’échange de données informatisées.
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Voici la liste complète des mesures introduites par la nouvelle instruction de l’Office des changes.
-Au titre de la lutte contre le blanchiment de capitaux, les bureaux de change seront désormais obligés de désigner un responsable de conformité auprès de l'Unité de traitement du renseignement financier, et ce, conformément aux dispositions de la loi 43-05 relative au blanchiment de capitaux.
-En matière d’octroi de dotation en devises, les bureaux de change et les établissements de paiement agréés par l’Office des changes à effectuer les opérations de change manuel sont habilités, au même titre que les banques, à délivrer directement aux pèlerins la dotation «pèlerinage» en toutes devises sous forme de billets de banque. Pour l’opération Hajj 2018, cette dotation est fixée à 10.000 dirhams par pèlerin.
- Pour les demandes d’autorisation, les demandes à adresser à l’Office des changes doivent être présentées exclusivement au nom de personnes morales, par une personne habilitée à représenter ladite personne morale.
- S’agissant des exigences de capital, la nouvelle instruction fixe le capital minimum à 2 millions de dirhams aussi bien pour les sociétés dont les actionnaires ou associés sont des personnes morales que pour celles dont les actionnaires ou associés sont des personnes physiques.
-Les nouvelles dispositions prévoient, également, l’augmentation du plafond de l’encaisse en devises de 250.000 à 500.000 dirhams, et ce, afin de permettre aux bureaux de change de développer leur activité.
-L’uniformisation des conditions d’exercice de l’activité de change manuel est exigée aussi bien pour les agences propres des établissements de paiement que pour leurs mandataires.
-Pour un meilleur contrôle des opérations de change manuel, les opérateurs du secteur doivent satisfaire les prérequis techniques nécessaires à l’utilisation de la plateforme d’échange de données informatisées de l’Office des changes.
