Fraude bancaire: tensions entre Crédit du Maroc et un imprimeur de chéquiers

Crédit du Maroc.

Crédit du Maroc. . DR

La banque a accepté le paiement de quatre chèques qui n’émanaient pas de son client mais qui avaient été dérobés auprès du prestataire de la banque chargé de l’impression des chéquiers. Les deux parties se rejettent la responsabilité. Une rude bataille juridique en perspective. Récit.

Le 28/07/2016 à 13h05

Encore un client d’une banque marocaine victime d’une fraude! Le360 vient d’apprendre, de sources sûres, qu’une société cliente du Crédit du Maroc a récemment été victime de plusieurs débits non autorisés sur son compte bancaire pour un montant total dépassant le million de dirhams.

Les faits remontent au début de cette année lorsque la société Filarsy SA notifie à son banquier qu’elle a été victime d’une fraude avec l’utilisation de quatre chèques en son nom représentant une somme totale de 1,17 million de dirhams.

Les investigations menées par la banque ont démontré que les chèques présentés en agence étaient bien des faux… ou plutôt non valides.

Selon nos informations, les quatre chèques utilisés dans cette fraude émanent d’un carnet de chèques qui a bien été produit à la demande du client. Cependant, il incluait un défaut de qualité d’impression, ce qui a poussé la banque à le retourner à son prestataire chargé de l’impression des chéquiers, à savoir la société Security Documents and Edition, un opérateur qui travaille avec quasiment toutes les banques de la place. Un autre chéquier a alors été commandé et livré au client.

La procédure en vigueur voudrait que tout carnet de chèques retourné au prestataire soit détruit selon des procédures bien précises. Cela n’a pourtant pas été le cas pour le chéquier produit au nom de la société Filarsy SA.

La banque considère le prestataire responsableAprès plusieurs rencontres entre la banque et le prestataire en question, il s’est avéré que ce dernier a été victime du vol du carnet en question. Il aurait ainsi porté plainte contre X pour identifier le coupable.

Alors que la société Filarsy SA a réclamé le remboursement par la banque des montants débités de son compte, Crédit du Maroc a sollicité de Security Documents and Edition de rembourser le montant de 1,17 million en question. La banque considère en effet que le prestataire a failli à ses obligations et qu’il est entièrement responsable, étant donné que la destruction du chéquier était à sa charge.

C’est à partir de là que la relation entre les deux parties s’est tendue. Selon des documents que nous avons pu consulter, le prestataire conteste sa responsabilité dans cette affaire en faisant valoir le non-respect par la banque des dispositions réglementaires en matière de vérification des chèques avant leur paiement en agence.

Des défauts dans le libellé des chèques ?En effet, les chèques qui ont été payés dans cette affaire présentent des défauts au niveau de l’identification du bénéficiaire. Ainsi, aucun nom n’est mentionné sur les chèques (case à l’ordre de…), alors qu’ils sont barrés et non endossables.

De même, selon l’argumentaire présenté par Security Documents and Edition au Crédit du Maroc pour justifier son refus de rembourser le montant de la fraude, les signatures apposées sur les chèques ne seraient pas conformes à celles déposées par la société Filarsy SA. Dans ce contexte, estime le prestataire, les chèques ne devaient pas être acceptés lors de leur présentation au guichet de la banque vu que ni l’authentification du bénéficiaire ni celle du signataire n’ont été faites correctement.

Ceci laisse donc présager une longue bataille juridique entre les deux partenaires dans les semaines à venir. Les correspondances transmises par la banque au prestataire laissant clairement entendre qu’elle entamera une procédure judiciaire si le montant ne lui est pas remboursé rapidement. Entre-temps, le client débité devra sans doute prendre son mal en patience, le temps que la justice désigne le vrai responsable dans cette affaire.

Par Abdeladim Lyoussi
Le 28/07/2016 à 13h05