France: la taxe GAFA inquiète l’écosystème numérique

La Taxe GAFA pénalisera-t-elle l’économie française? C’est la question que se pose le journal français Capital dans un article publié sur son site internet le 23 mai. capital.fr nous apprend en effet que cette taxe, qui vise les géants du net (Google Amazon, Facebook et Apple), vient d'être votée par le Sénat, et qu’elle est censée notamment corriger une injustice. Toutefois, poursuit le journal, elle s’avère bien plus problématique que prévu. «D’une part, la fiscalité des géants du net américain est loin d’être aussi anecdotique que prévu. L’analyse des résultats montre que Google, Amazon, Facebook ou Apple ont payé ou provisionné, au titre de l’impôt sur les sociétés, 24% de leurs bénéfices mondiaux durant les 10 dernières années. Ce taux, légèrement supérieur à la moyenne constatée dans l’OCDE, est cohérent avec ce que l’on observe pour les grandes entreprises européennes. Sur les 5 dernières années, les GAFA ont supporté 1 point de fiscalité de plus que les entreprises constituant les indices Euro Stoxx 50 et Stoxx Europe 50. Sur les 10 dernières années, ils ont bénéficié de 2 points de moins de fiscalité. L’idée qu’ils échappent à l’impôt n’est donc pas étayée», affirme Capital.

Soulignons que ces entreprises paient, en partie, aux Etats-Unis une partie importante de leurs impôts, compte tenu du chiffre d’affaires qu’elles réalisent dans le monde entier. capital.fr fait remarquer que l’on observe la situation avec plusieurs grandes entreprises françaises présentes dans le monde entier, qui réalisent l’essentiel de leur chiffre d’affaires hors de France et versent pourtant au trésor public français l’essentiel de leur impôt sur les sociétés. «En s’engageant dans la voie d’une taxation sur la base de la localisation des utilisateurs, et donc de la consommation, la France risque d’envoyer un signal fort dans un sens qui n’est pas forcément celui vers lequel elle pourrait avoir intérêt à s’engager à plus long terme», souligne capital.fr.

Notons que la taxe GAFA ne concernera pas que les géants américains du net, puisqu’elle touche également une trentaine d’entreprises européennes, parmi lesquels Criteo, Leboncoin ou encore Spotify. «Conformément à la théorie de l’incidence fiscale, les grands acteurs mondiaux déjà en place seront à même de reporter l’essentiel du coût de la taxe. Bénéficiant d’une avance et d’un effet de taille, ils seront a priori à même de préserver leurs marges en dégradant le partage de la valeur ou leurs prestations au détriment de leurs partenaires ou de leurs clients. Dans ce cas, la taxe pèserait économiquement peu sur les grands acteurs américains initialement ciblés», note le journal.«Effectivement, faute d’être en position de force, les acteurs numériques européens n’auront probablement pas cette capacité. L’effet économique de la taxe sur les services numériques serait supporté avant tout par leurs équipes ou leurs actionnaires. Il risque de se matérialiser par des progressions de rémunérations moindres pour les parties prenantes, avec une fragilisation des business model. Ceci explique pourquoi l’écosystème numérique européen et français est particulièrement inquiet», conclut capital.fr.