Douane: alerte aux fraudes sur les royalties

La Douane lance la traque à la fraude sur l’assiette de droits de douane et de la TVA. Dans son édition du jour, L’Economiste révèle qu’elle «a déclenché une enquête sur un possible trafic aux royalties que versent les commerces franchisés à leurs partenaires étrangers et certains importateurs». Le journal assure qu’aucune accusation n’a pour le moment été portée, puisque l’investigation n’en est qu’à son début. Et la douane ouvre le bal avec le secteur du tabac. Aucune accusation n’a cependant encore été formellement portée.

D'après le quotidien économique, la fraude consiste en «la minoration de la valeur des biens et des services importés par des multinationales ou des sociétés marocaines exploitant une franchise pour payer moins de droits de douanes et de taxes sur la valeur ajoutée». Cela suppose une connivence avec le fournisseur pour la sous-déclaration. En pratique, il ne s’agit pas d’une véritable remise, mais plutôt d’un versement de royalties comme compensation pour le maître franchiseur. Les fraudeurs optent pour ce canal, comme le précise L’Economiste, car, pour l’importation des biens, aucune autorisation préalable de l’Office des changes n’est exigée. «Il est plus facile de régler un partenaire à l’étranger sans éveiller les soupçons de l’administration».

La Douane soupçonne également «certains importateurs de verser plus que le montant des royalties», soit l'équivalent de la partie de la transaction minorée. «Le reste est discrètement versé sur un compte bancaire à l’étranger», affirme le journal qui souligne que «les royalties constituent une redevance que les multinationales ou les franchisés versent au maître franchiseur en contrepartie de l’exploitation de leur marque ou enseigne». Même s’il n’existe pas de grille standard, son montant varie entre 2 et 8% du chiffre d’affaires selon le secteur d’activité. L’Office des changes n’autorise pas de royalties au-delà de ce barème. La fréquence des versements est convenue entre les parties prenantes.

L’Economiste assure que la Douane compte procéder à des recoupements de la valeur des marchandises importées avec ses homologues des pays exportateurs, après avoir entendu les entreprises soupçonnées. Elle dispose aussi des prix d’alerte des biens pour identifier les sous-déclarations.Les importations ne sont pas les seules concernées par la fraude aux royalties. Certains exportations sont également touchées.