Des actifs d’un genre nouveau pour booster le secteur financier

Le secteur financier s’apprête à accueillir une nouvelle catégorie d’actifs. Présenté par le ministère des Finances, un projet de loi vient d’être adopté dans ce sens par la Chambre des représentants et a été transféré aux Conseillers. Le projet de loi relatif aux obligations sécurisées est ainsi en cours d’approbation. Les montants en jeu sont très importants. «Le potentiel se situe autour de 200 milliards de dirhams», indique le quotidien L’Economiste. Et d’autres pays, comme l’Allemagne, y ont recours depuis des siècles déjà.

Concrètement, ces OS offrent aux banques des ressources à très long terme, avec un coût «très faible parce que les obligations sont sécurisées et le risque est moindre». Elles garantissent une rémunération plus intéressante que celle des bons du Trésor. Élément important qui participe à leur caractère fiable, seules les banques et la Caisse de dépôt et de gestion peuvent émettre ces obligations. En plus de cela, un programme d’émission est plafonné à 20% du total des actifs des banques, prévient le quotidien.

Les avantages sont nombreux. Les OS permettent aux banques de mobiliser des ressources longues «pour le financement du logement et également des collectivités territoriales et des établissements et entreprises publics». Elles offrent un coût de ressource plus avantageux par rapport aux titres de dette non garantis. «Dans plusieurs pays, les OS sont comparables aux obligations émises par les banques publiques de développement ou par les institutions multilatérales», explique le quotidien.

Il existe à ce titre deux catégories d’obligations sécurisées. La première est hypothécaire, à savoir des portefeuilles de couverture incluant les crédits logements, mais c’est plafonné, ce qui en fait des créances de haute qualité. La seconde porte sur les crédits accordés aux collectivités territoriales ou bien aux établissements publics garantis par l’Etat, ou encore le Fonds d’équipement communal. Là encore, le risque est faible et le taux de sinistralité quasi-inexistant.

Selon Nadia Fettah Alaoui, ministre de l’Economie et des finances, qui porte le projet de loi avec la Direction du Trésor, les apports de ce nouveau texte visent les investisseurs, ces titres étant considérés comme un placement sûr, de qualité et peu risqué. «Ils permettent également de répondre aux besoins des investisseurs en instruments financiers à long terme et à taux fixe», conclut L’Economiste.