Dans son édition de ce lundi 6 avril, le quotidien Al Massae revient sur les conclusions du dernier rapport de la Cour des Comptes relatives au volet des dépenses fiscales : ces mesures prises à titre dérogatoire sous forme d'exonérations, déductions et abattements afin d'atteindre des objectifs stratégiques.
Le poids de ces dépenses dans les finances publiques a atteint, au fil des années, des proportions assez importantes. En 2014, leur montant a atteint 34,65 milliards de dirhams, soit 17,1% du total des recettes fiscales et 3,8% du PIB, relève le document qui note que ce montant dépasse le budget de certains grands départements ministériels comme l’Intérieur, l’Equipement ou encore le Transport ou la Santé. Sur la période de 2005 à 2014, le total des dépenses fiscales consenties par l’Etat a atteint 284 milliards Md DH. Depuis 2005, ces dépenses font l’objet d’une évaluation partielle, mais leur impact n’a jamais été évalué, constate l’institution de Driss Jettou.
Le rapport relève par ailleurs l’absence d’encadrement juridique approprié des dépenses fiscales. Cette notion n’est définie par aucun texte juridique, ajoute-t-il. En effet, le Code général des impôts, qui est le cadre de référence en la matière, ne lui réserve pas de définition: il se limite à énumérer les différents types de dérogations que l’Etat consent au profit de certains secteurs économiques. "Cette situation est d’autant plus préoccupante que les pouvoirs publics n’ont pas encore arrêté de vision claire quant à la révision des dérogations n’ayant pas permis d’atteindre les objectifs escomptés de leur création ou à l’annulation de celles devenues désuètes", met en garde la Cour des comptes.
Autre constat: l’absence d’un cadre arrêtant les objectifs recherchés par les dépenses fiscales autorisées peut, ainsi, aboutir au manque de cohérence et d’articulation entre les mesures fiscales et budgétaires, poursuit Al Massae qui se base toujours sur le rapport de la Cour. En 2014, sur les 402 mesures recensées, 102 sont restées sans évaluation, soit 25%. Le dispositif actuel d’évaluation des dépenses fiscales s’appuie, essentiellement, sur des statistiques descriptives se basant sur les déclarations fiscales et les informations collectées au niveau de certains départements ministériels sans s’assurer de l’impact socio-économique de ces dérogations.
