Démarches administratives: fini le timbre de 20 dirhams

Il en est fini du fameux timbre de 20 dirhams exigé jusque-là pour l’accomplissement de certaines démarches administratives.

Dans un communiqué diffusé ce weekend, la Direction générale des impôts annonce que les timbres de 20 dirhams sur support papier ont été retirés de la vente, et ce, conformément aux nouvelles dispositions introduites par la Loi de finances 2018.

«Aussi, ce timbre mobile n’est plus exigible pour l’accomplissement des formalités administratives», précise le communiqué de la DGI. Néanmoins, certains actes et documents demeurent soumis au paiement du droit de 20 dirhams, sous forme de visa pour timbre auprès des recettes de la DGI ou par voie de déclaration électronique.

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Il s’agit notamment des actes et conventions assujettis à la formalité de l’enregistrement énumérés à l’article 127 du Code général des impôts, les connaissements établis pour la reconnaissance des marchandises objet d’un contrat de transport maritime ou encore les procès-verbaux de réception, à titre isolé, de véhicules à chenilles, de tracteurs à pneus et de machines agricoles automotrices.