L’Observatoire des délais de paiement a récemment tenu sa deuxième réunion, en présence du Ministre de l’Economie et des Finances, Mohamed Benchaâboun, et de Salaheddine Mezouar, président de la CGEM. Plusieurs décisions visant à renforcer les actions engagées ont été prises à l’issue de cette réunion. Ainsi, Les Inspirations Eco, qui rapporte l’information dans sa publication de ce mardi, souligne que le ministre a annoncé deux nouvelles mesures dans ce sens.
La première concerne une nouvelle circulaire, qui vient d’être adressée aux patrons des entreprises et établissements publics (EEP) pour les exhorter à respecter dans les délais leurs engagements de paiement vis-à-vis de leur fournisseurs. Le journal rappelle qu’il s’agit d’un deuxième avertissement du département de Benchaâboun aux EEP. Aujourd’hui, force est de constater que de nombreuses entreprises et établissements publics ne jouent pas le jeu.
Les Inspirations Eco rappelle que, pour améliorer la situation, la plateforme Ajial a été mise en place en octobre 2018 pour recevoir et traiter les réclamations des fournisseurs des EEP concernant les délais de paiement. De même, il y a eu l’entrée en vigueur du dépôt électronique des factures pour l’Administration et les collectivités territoriales en vue de sa généralisation aux EEP.
On apprend aussi qu’au sujet des EEP soumis au contrôle financier préalable de l’Etat, le ministère a entamé l’information des services trésoriers payeurs auprès de ces entités et que certains EEP ont déjà commencé à développer leurs systèmes d’information, à dématérialiser certains de leurs actes de gestion et à programmer la problématique des délais de paiement parmi les points à l’ordre du jour de leur organe de gouvernance. Benchaâboun appelle alors ces entités à mettre en œuvre des mesures complémentaires. On apprend ainsi qu’il s’agira d’abord de transmettre les données mensuelles relatives aux délais de paiement et aux dettes fournisseur, via le système d’information MASSAR de la Direction des EEP, à compter du 1er juillet 2019, et ce tout en veillant à leur téléchargement sur le logiciel des données mensuelles relatives à la période comprise entre décembre 2018 et juin 2019.
Le quotidien fait remarquer que la période transitoire juillet-octobre 2019 constituera une phase d’expérimentation devant permettre aux EEP de prendre les mesures idoines à la préparation des données requises, ainsi qu’à la mise en place du système d’information permettant l'enregistrement des données susmentionnées sur le système MASSAR. Le ministère assurera un accompagnement continu des EEP dans ce domaine, afin de réussir ce chantier de réforme.
Par ailleurs, on apprend que le ministère va aussi publier, prochainement, un arrêté relatif aux intérêts de retard, qui passeront à 6,25% à partir du 1er janvier 2021, contre 5,25% actuellement. Le dépôt électronique des factures est permis par la TGR et sera généralisé progressivement.Pour sa part, le chef du patronat, Salaheddine Mezouar, a mis l’accent sur la nécessité d’un code éthique aussi bien des entreprises publiques, des collectivités locales et territoriales, que des entreprises privées.
