Cotisations CNSS: les impayés culminent à 56 milliards de dirhams

Hausse prévue de la grille des majorations de retard, des frais de poursuite et du traitement des créances en souffrance de la CNSS. Dans son édition du jour, L’Economiste affirme que les impayés de la Caisse ne cessent de progresser. «A fin 2018, la créance globale atteint 56,3 milliards de dirhams (elle remonte jusqu’à 1969) dont 33,55 milliards de majorations de retard et d’astreintes, soit 147% du principal de la créance globale!», écrit le journal qui assure qu’une partie importante de ces impayés provient d'entreprises dont l'affiliation à la CNSS est suspendue ou fait l'objet d'un litige. Le quotidien relève que ces créances ont la particularité de compter des majorations de retard d’une ancienneté de plus de 10 ans (31% de la créance globale remonte à la période 1969-1996, le poids des pénalités y atteint 446% du principal). Il sera, dans ces conditions, difficile de récupérer ces cotisations qui continueront à peser sur le bilan de l'entreprise.

L’Economiste souligne qu’il est question de «réviser les taux des majorations de retard et d’aligner ceux appliqués à l’AMO et au régime général sans que la charge des majorations ne devienne trop contraignante». L’idée est «de porter les pénalités à 5% pour le premier mois de retard et à 0,65% pour les mois suivants». Ce qui se traduirait, selon le journal, dès la première année, par un taux cumulé de 12,15%. Ce taux se réduirait à 7,80% pour les autres années.

Autre révision en cours, le mode opératoire des «facilités de paiement». Etant donné que 46% des échéances échues ne sont pas réglées dans les délais et que 53% des arrangements et facilités de paiement ne sont pas respectés, la CNSS propose ainsi de réduire le taux de non-respect des échéanciers, d’accompagner les entreprises en difficulté et d'assurer un recouvrement fluide des créances. Il faut pour cela, comme le précise le quotidien «signer un accord avec la Caisse et apporter une garantie suffisante». L’Economiste parle de nouvelles règles à appliquer: «le nombre d’échéances à accorder ne devrait pas dépasser celui des mois impayés et le montant de l’échéance ne devrait pas être inférieur à 50% des cotisations mensuelles. Le niveau plancher serait de 5.000 dirhams par échéance». Les échéances sont accordées par quatre catégories de responsables (le percepteur moins de 36 mois, le directeur du recouvrement entre 37 à 48 mensualités, le directeur du Pôle entreprise entre 49 à 60 mensualités et la commission de Recours affiliés plus de 60 mensualités).