Corruption: Les pouvoirs de l’ICPC resteront limités

L’Instance centrale de prévention de prévention de la corruption (ICPC), risque bien de rester une « coquille vide ». C’est en tout cas ce que nous apprend, L’Economiste, dans son édition du 13 février 2015. Après beaucoup de retard, notamment à cause de profonds désaccords entre les députés de la majorité et le gouvernement, la loi organique de l’ICPC a certes été adoptée, mais sans les « amendements phares des députés », poursuit le quotidien économique. Tout comme le mémorandum envoyé par le président de l’ICPC aux parlementaires, qui n’a pas non plus été pris en compte.

Ainsi, le principe de la dénonciation anonyme, fortement réclamé par la commission parlementaire de justice, ne figure pas dans la loi. Selon le journal, Mohamed El Ouafa, ministre délégué chargé chargé des Affaires générales et de la gouvernance, défendeur du texte, «n’en voulait pas». En effet, ce dernier considère que ce texte est un complément à d’autres lois-déjà existantes- et a préféré faire bénéficier les dénonciateurs de la protection prévue dans le code de la procédure pénale. Pour autant, la loi organique stipule dorénavant que toutes doléances envoyées à l’ICPC, mentionnent l’identité complète du plaignant ainsi que son adresse. D’après L’Economiste, cette obligation sonne « comme une marche arrière de ce qui a été fait ». Néanmoins, la nouvelle mouture garantit la protection des douze membres de l’instance, afin qu’ils puissent exercer leurs fonctions en toute sécurité et indépendance.

Le niet d’El Ouafa

Mohamed Louafa a également refusé de donner à l’ICPC la possibilité d’élargir la définition de « corruption » aux domaines politique, administratif, économique et financier. La définition restera donc limitée aux actes de corruptions, abus de pouvoir et détournement de fonds. Pour autant, celle-ci a été étendue « à toutes les formes de dépravations citées par les lois spéciales », un terme pour le moins flou.

Autre déception, l’ICPC ne se déclinera pas en sections régionales. « Ce qui limite sa représentativité régionale », estime le titre francophone. Cela dit, le président de cette instance, Abdeslam Aboudrar, n’a pas suscité son indignation, bien au contraire. D’après lui, la priorité est de mettre en place un « organisme de grande envergure nationale ».

La nouvelle mouture de la loi organique s’attaque également au statut du président de l’ICPC. Selon celle-ci, la présidence de l’institution n’est pas cumulable avec l’exercice d’une fonction dans le secteur privé, ni avec la gestion d’un établissement public à but non lucratif. Enfin, le texte impose au président d’obtenir une mise en disponibilité si celui-ci occupe un poste de fonctionnaire au sein de l’administration publique. Quant aux douze membres censés composés le conseil de l’ICPC, ils devront être choisis en fonction de leur expérience professionnelle cumulée au sein de cette même institution. Ainsi, 4 membres seront nommés par Mohammed VI et 4 autres par le chef du gouvernement, le tout dans le strict respect de la parité. Ils disposeront d’un mandat de cinq ans, renouvelable.

Le président sera nommé par dahir. Et, si la future instance sera obligée de présenter un rapport annuel devant le parlement, elle n’aura pas en revanche l’autorisation d’élaborer des études sur la corruption et les moyens de lutter contre ce fléau.