Contrats PPP: le gouvernement appuie sur l’accélérateur

Le gouvernement prépare plusieurs nouveautés en matière de Partenariat Public/Privé, rapporte Les Inspirations Eco dans sa livraison du jour. Selon le quotidien, l’Exécutif entend accélérer le processus d’amélioration des normes régissant actuellement les contrats entre le public et le privé. Cette amélioration viendra ainsi corriger les failles constatées en matière d’application de la loi sur les PPP. Le journal fait notamment remarquer que les départements se mobilisent actuellement pour définir un cadre unifié et incitatif visant à permettre aux contrats PPP de franchir un nouveau cap avec, en ligne de mire, une nouvelle génération de contrats instaurant l’équilibre contractuel entre les deux parties. On apprend ainsi que l’aspect de la planification pluriannuelle sera le principal point qui retiendra l’attention pour s’aligner sur les exigences triennales qui s’imposent désormais pour le budget de l’Etat.

De même, un nouvel organe sera mis en place en 2020 (Commission nationale de Partenariat Public/Privé), dont la mission sera d’arrêter les conditions et modalités de dérogation à la loi en matière de procédure négociée et d’évaluation préalable. Face aux obstacles observés, plusieurs correctifs ont été apportés concernant les conditions d’octroi de la prime forfaitaire, ainsi que le délai maximum pour répondre au porteur d’idée concerné. Ces conditions devront faire l’objet d’une nouvelle réglementation, écrit Les Inspirations Eco.

Parmi les pistes d’améliorations envisagées, on note que la fixation du seuil d’investissement devra être définie par la commission nationale. Le journal indique aussi que, pour recourir à une procédure exceptionnelle, le représentant de l’Etat doit formuler une demande expresse pour les projets jugés stratégiques, avec un décret d’application attendu pour réglementer le mécanisme du marché conclu de gré à gré. Autre point: l’audit sera institutionnalisé et portera sur les conditions de la préparation des contrats et des périodes d’exécution. Les Inspirations Eco indique entre autres que les contrats PPP signés par les établissements publics de l’Etat sont approuvés respectivement par les organes délibérants, y compris l’autorité de tutelle, et que les contrats passés par les entreprises détenues majoritairement et directement par l’Etat, seul ou conjointement avec les entreprises publiques, sont approuvés conformément à leurs statuts. Force est de préciser que les contrats PPP passés par les collectivités territoriales et leurs groupements sont approuvés par leurs organes délibérants et par le département de l’Intérieur.