Assises de la fiscalité: les recommandations de l’ONG Oxfam pour combattre les inégalités

Alors que les inégalités sont particulièrement prégnantes, le système fiscal marocain est inefficace dans la lutte pour une meilleure redistribution des richesses, constate l’ONG Oxfam dans un rapport intitulé «Un Maroc égalitaire, une taxation juste».

Le Maroc, poursuit la même source, reste le pays le plus inégalitaire du Nord de l’Afrique et dans la moitié la plus inégalitaire des pays de la planète.

«En 2018, trois milliardaires marocains les plus riches détenaient à eux seuls 4,5 milliards de dollars, soit 44 milliards de dirhams. L’augmentation de leur fortune en un an représente autant que la consommation de 375.000 marocains parmi les plus pauvres. Il faudrait 154 ans à une personne salariée au Smig pour gagner ce que reçoit en un an l’un des milliardaires du Maroc», révèle Oxfam.

A la veille des Assises de la fiscalité qui se tiendront à Skhirat ces 3 et 4 mai 2019, Oxfam apporte sa contribution au débat public sur les inégalités au Maroc, en lien avec la réforme du système fiscal et la réflexion sur le modèle de développement. Elle plaide pour une fiscalité juste et équitable, un travail digne pour les jeunes et les femmes, des mesures urgentes pour réduire les inégalités de genre et les disparités territoriales.

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Ci-après les recommandations formulées par Oxfam dans le domaine fiscal:

1) Développer un plan national contre les inégalités

- Adopter un objectif ambitieux et quantifié de réduction des inégalités à l’horizon 2030 dans le cadre des objectifs de développement durable (ODD).

- Produire des données statistiques mises à jour régulièrement et disponibles publiquement sur la disparité des revenus et la concentration de la richesse (au-delà de la consommation).

- Prendre des mesures urgentes et concrètes pour corriger les disparités régionales, les inégalités liées au genre et améliorer la gouvernance à tous les niveaux.

- Améliorer la répartition primaire des revenus en appliquant une règle de type «1 à 20» entre le salaire le plus élevé et le salaire médian au sein de l’administration, ainsi qu’en édictant des règles de bonne conduite et éventuellement des incitations, fiscales ou non, à l’intention du secteur privé pour que celui-ci se saisisse de cette problématique.

- Lancer un plan de formalisation de l’activité économique, en mettant en avant de manière plus marquée les avantages: sécurité sociale, conservation et transferts des droits à la retraite en changeant d’emploi, mesures de simplification fiscale ou d’accès au crédit entre autres.

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2) Pour une fiscalité juste qui contribue à réduire les inégalités:

• Améliorer la progressivité de système fiscal dans son ensemble,

o Pour les impôts sur le revenu, introduire de nouvelles tranches, ce qui permettrait de faire reposer la pression fiscale sur les niveaux de revenus les plus élevés au bénéfice des tranches les plus faibles.o Introduire une fiscalité progressive du patrimoine détenu et transmis afin de réduire les inégalités intergénérationnelles, de genre et de richesse.o Introduire une analyse genrée de l’ensemble des impôts pour contribuer à réduire les inégalités entre femmes et hommes.

•Élargir l’assiette fiscale pour rendre plus juste la contribution de l’ensemble des acteurs économiques du pays. 

o Augmenter la contribution effective de l’impôt sur les sociétés. Les grandes entreprises doivent s’acquitter de leur juste part d’impôts en alignant leur contribution fiscale à leur activité économique réelle.o Revoir le fonctionnement des pratiques fiscales pernicieuses (conditions fiscales et fonctionnement des zones offshore, etc.). L’Etat marocain ne doit pas renoncer à de précieuses ressources fiscales au nom de l’attractivité économique.o Alléger les nombreuses exemptions actuelles pour ne retenir que celles qui ont un impact social, après une analyse coût-avantage et un processus transparent sur une durée de temps prédéfinie.o Intégrer au sein du champ fiscal de nombreux pans de l’économie ou professions, notamment les secteurs de l’agriculture ou de l’immobilier qui favorisent les grands propriétaires, incitent à la rente au détriment de l’activité productive créatrice d’emplois.

• Faire de la lutte contre l’évasion et la fraude fiscale une prioritéo Améliorer le système de remboursement de la TVA en simplifiant d’avantage la procédure, la rendre transparente et réduire la durée de traitement des dossiers des contribuables contre tout abus ou fraude.o Renforcer les dispositions anti-évasion fiscale, les mécanismes de contrôle et une liste de paradis fiscaux ambitieuse et objective, accompagnée de sanctions.

• rapport_oxfam_sur_les_inegalites_au_maroc.pdf