Fès: début du procès de l'affaire des "plans chinois", 15 personnes poursuivies

Le procès des 15 accusés impliqués dans l’affaire de falsification des plans de construction s’est ouvert, mardi dernier, devant la Chambre criminelle de première instance chargée des crimes financiers près la Cour d’appel de Fès. Le quotidien Al Akhbar rapporte, dans son édition du jeudi 22 avril, que, parmi les accusés, se trouvent deux adjoints de l’ancien maire de Fès, Hamid Chabat, des promoteurs immobiliers et des architectes. La Cour a décidé de reporter l’audience au 18 mai prochain pour convoquer les mis en cause qui ne se sont pas présentés à cette première audience.

Les accusés sont poursuivis pour dilapidation des deniers publics, falsification de documents officiels et corruption. Le procureur général du roi avait entendu 20 personnes impliquées dans ce dossier et avait décidé d’en poursuivre 15 en état de liberté provisoire contre des cautions allant de 5.000 à 100.000 dirhams. Parmi ceux-ci, se trouvent les deux adjoints du maire dont l’ex-parlementaire du PPS (B.R), des promoteurs immobiliers qui ont utilisé des plans de construction falsifiés, des architectes et des fonctionnaires de l’Agence urbaine, ainsi que des fonctionnaires de la commune.

Le quotidien Al Akhbar rapporte que le maire actuel de Fès, Driss El Azami, a reconnu l’existence de plans falsifiés et a annulé 2.500 autorisations de permis de construire. Ces plans étaient connus, dans le milieu des promoteurs immobiliers, sous l’appellation de «plans made in China ». Ces documents, qui ont fait l’objet de falsifications après leur validation par le circuit administratif légal, sont délivrés après la fin des travaux de construction. 

Ils sont ainsi utilisés comme documents officiels pour effectuer les procédures d’enregistrement à la conservation foncière en conservant les mêmes dates et les mêmes données que les plans de construction originaux. C’est ainsi que les promoteurs immobiliers ont procédé à des modifications pour construire des étages supplémentaires, supprimer des espaces verts ou transformer les garages des sous-sol en appartements et changer l’aspect initial des façades des immeubles.