Éclaircissements sur le faux-vrai militaire qui défraie la chronique judiciaire

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La cour d'appel du Tribunal administratif de Rabat vient d’annuler un jugement rendu en première instance donnant droit à un soi-disant «ancien militaire» à une indemnité pour avoir purgé une peine d'emprisonnement pour le motif d'une désertion qu'il nie. Le vrai du faux.

Le 20/03/2019 à 16h24

Beaucoup de bruit a couru au sujet de cet élément présenté comme étant un «ancien militaire». Et pour cause, ce verdict qui vient d’être rendu à son encontre par la Cour d’appel du tribunal administratif de Rabat. Il annule un jugement rendu en première instance ordonnant son indemnisation à hauteur de 200 000 dirhams pour la peine de 2 ans et 7 mois de prison ferme qu’il a purgée à cause d’une désertion qu’il nie.

Une source contactée par le360 à ce sujet, rejette catégoriquement l’allégation selon laquelle l’intéressé serait un «militaire». «Il s’agit d’un agent des Forces auxiliaires (FA)», précise notre source, démentant catégoriquement que l’intéressé ait jamais été un membre des Forces armées royales. 

«Il ne s'agit en fait pas d'un militaire et l'institution des Forces armées royales n'a rien à voir avec son histoire ! C'est bien d'un mokhazni qu'il s'agit, du coup son cas est du ressort du ministère de l’intérieur», certifie notre source.

Condamné pour désertion, l’intéressé avait porté l’affaire devant la justice en sortant de prison, réclamant des indemnités. Des indemnités qui lui ont d’ailleurs été accordées, en première instance. Sauf que la Cour d’appel du tribunal administratif n’était pas du même avis, annulant ainsi le premier verdict.

Selon les attendus rendus par la Cour d'appel, il y avait erreur en première instance car il n’a pas été prouvé que l’administration ou les institutions qui la représentent sont coupables d’erreur ayant nui à la personne demandant des indemnités.

Par Ziad Alami
Le 20/03/2019 à 16h24