Affaire des PV de police falsifiés: le juge décide la mise en liberté de trois détenus

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Revue de presseKiosque360. Sur la base d’un réquisitoire du ministère public, le tribunal a décidé de poursuivre trois individus impliqués dans cette affaire en liberté provisoire. Quant aux fonctionnaires de police incriminés dans la même affaire, ils ont été déférés devant le Parquet.

Le 28/03/2021 à 20h56

Trois détenus viennent d’être relaxés par le tribunal pénal de première instance de Casablanca. Bien sûr, il s’agit d’une mise en liberté provisoire. Un quatrième individu est toujours, quant à lui, sous les verrous. Le juge a décidé de mettre en liberté les trois premiers mis en cause suite à un réquisitoire du Parquet, rapporte le quotidien Al Ahdath Al Maghribia dans son édition du lundi 29 mars. L’affaire dans laquelle les quatre personnes ont été impliquées vient de prendre un nouveau tournant. Il a été admis par la justice, en effet, que les PV établis par la police judiciaire et sur la base desquels ces personnes ont été accusées avaient été falsifiés.

Citant un communiqué du ministère public, le quotidien précise que le tribunal a décidé d’accorder la liberté provisoire aux détenus en question suite à la contestation du procès-verbal établi dans leur affaire suite à la diffusion, dans les médias, des propos d’une citoyenne qui accuse des éléments de la police de s'être introduits dans son domicile de manière illégale. Ces derniers se seraient, ensuite, emparés de sommes d’argent appartenant à son époux. Elle soutient également que les policiers auraient, par la suite, décidé d’interpeller son mari sous de fausses accusations.

La DGSN a rapidement réagi à ces accusations. Un communiqué émanant des services d’Abdellatif Hammouchi a indiqué que la BNPJ avait déféré, samedi, devant le Parquet près la Cour d'appel de Casablanca, les deux fonctionnaires de police en question. Il s’agit d’un officier de la police judiciaire et de son adjoint, un inspecteur de police, exerçant à la préfecture de police de Casablanca. Ils ont été présentés devant le Parquet après l'achèvement de l'enquête sur leur implication présumée dans une affaire de falsification et usage de documents officiels, de vol et d'atteinte à l'inviolabilité du domicile.

Par ailleurs, une enquête a été menée sous la supervision du Parquet pour vérifier ces faits, confirme le communiqué de cette institution, repris par le quotidien. Après leur interrogatoire par la brigade nationale de la police judiciaire, en présence de la défense et dans le respect des procédures juridiques exigées dans le cas d'un officier de la police judiciaire, les personnes concernées ont été déférées devant le juge d’instruction, conformément à la loi, pour détournement présumé de fonds privés mis à la disposition d’un fonctionnaire public dans le cadre de ses fonctions, perpétration d’un acte abusif portant atteinte aux libertés individuelles et falsification d’un document officiel (PV dans ce cas), souligne le quotidien.

Après l'audition préliminaire des deux personnes concernées, le juge d’instruction a décidé de les placer en détention provisoire pour enquêter sur les faits qui leur sont reprochés, poursuit le communiqué. Par ailleurs, et partant de ses obligations constitutionnelles et juridiques, le Parquet a présenté au tribunal pénal de première instance de Casablanca un réquisitoire écrit pour la libération des personnes détenues, invoquant la possibilité qu’elles n’aient pas commis les faits qui leur sont reprochés, d’autant que le procès-verbal précité a été contesté pour falsification. Les juges du tribunal de première instance ont donc tenu, le même jour, une audience extraordinaire au cours de laquelle ils ont décidé d’accorder la liberté provisoire aux personnes concernées, dans l’attente de la poursuite des procédures liées à leur procès.

Par Amyne Asmlal
Le 28/03/2021 à 20h56