PLRF: entre le gouvernement et le Parlement, c'est la guerre des nerfs

Le projet de loi de Finances rectificative suscite débats et polémiques avant même sa présentation officielle au Parlement. Les débats portent aujourd’hui sur les dispositions qui devaient encadrer ce rendez-vous législatif, provoqué par la crise. L’institution législative, qui a tenu des réunions dans ce sens, se réfère aux textes encadrant l’examen du projet de loi de Finances rectificative, qu’il s’agisse de la Constitution, de la loi organique des Finances, ou du règlement intérieur de la Chambre des représentants. Ce circuit habituel risque de prendre beaucoup de temps, d'autant qu’il s’agit du premier projet de loi de Finances rectificative à l’aune de la nouvelle Constitution du Royaume et que la session du Parlement prendra fin dans cinq semaines. Ce qui serait à l’origine du désaccord entre les deux parties et du retard enregistré dans la présentation officielle dudit projet de loi à la Chambre des représentants.

Selon le quotidien Al Ahdath Al Maghribia, qui se penche sur ce sujet dans son édition de ce mardi 23 juin, le gouvernement préfère présenter son projet uniquement devant les deux commissions compétentes au niveau des deux Chambres, alors que l’institution législative tient à ce que les budgets sectoriels soient débattus devant les différentes commissions avant de soumettre le texte au vote à la séance plénière de la chambre.

Ces débats autour du circuit législatif, font remarquer les sources du quotidien, auraient occulté les débats sur le fond du projet que défendra le gouvernement. A ce propos, indiquent les mêmes sources, des partis de l’opposition et de la majorité ont adressé des mémorandums au chef du gouvernement, soulignant les conduites à tenir pour faire face à cette crise provoquée par la pandémie. Dans ce sillage, les uns et les autres ont appelé à «mettre un terme à certaines pratiques du passé à travers la consolidation du principe de l’égalité des chances, la solidarité et la bonne gouvernance».

A ce propos, poursuit le quotidien, le mémorandum de l’Union socialiste des forces populaires (USFP) souligne que «l’encouragement du capital national producteur, employeur et innovateur exige l’élimination de l’économie de rente, de la spéculation, du monopole et autres pratiques visant l’enrichissement rapide d’une minorité, sans créer aucune valeur ajoutée ni à la nation ni aux citoyens». Par conséquent, ajoute le mémorandum, «le système fiscal doit être nettoyé de toutes les niches fiscales et l’inspection de l’administration fiscale devrait être dotée des capacités humaines et matérielles pour lutter contre l’évasion fiscale».

Pour sa part, le parti de l’Istiqlal a appelé à «la nécessité d’une loi de Finances rectificative qui tienne compte des priorités, notamment des inégalités sociales et territoriales». Et de souligner l’importance de «rationaliser les dépenses en donnant la priorité aux secteurs sociaux, notamment la santé et l’éducation, et de mettre en place des politiques sectorielles prenant en compte les secteurs les plus touchés par la crise, en accordant une importance aux PME, dont plusieurs sont au bord de la faillite».