Parlement: une session exceptionnelle dans une situation exceptionnelle

Le Parlement vient de vivre une expérience inédite. L’institution législative n’a jamais eu, en effet, à gérer les implications d’une situation sanitaire d'exception comme elle n'a pas non plus adopté de loi de finances rectificative depuis près de trois décennies. La session du printemps, clôturée jeudi 23 juillet, aura donc été exceptionnelle à tous les niveaux, commente l'hebdomadaire La Vie éco dans son édition du vendredi 24 juillet.

Les deux chambres du Parlement ont également eu à examiner et à adopter des textes de loi qui marquent un tournant pour notre pays. L'un d'entre eux est à même de faire entrer le Maroc dans le club fermé des pays qui disposent d'une industrie militaire et de défense performante. D'autres textes, également adoptés pendant cette période, consacrent la marche irréversible du Royaume vers la transformation numérique globale. L'adoption d'une nouvelle loi relative à la carte d'identité nationale électronique (CINE) et un texte de loi sur la cybersécurité s'inscrivent dans ce cadre, note l'hebdomadaire.

D'autres textes et non des moindres ont également été validés. Celui relatif à la création du registre social unifié et de réforme des programmes d'aides sociales en fait partie, tout comme, d'ailleurs, le projet de loi portant transformation de la CCG en S.A qui est censé accompagner le développement de l'entreprise, plus particulièrement la PME et la TPE.

On se souviendra, également, de cette session pour les débats constitutionnels qu'elle a soulevés, souligne La Vie éco. L'adoption du projet de loi relative au relèvement du plafond d'endettement autorisé a été l'occasion de porter devant la Cour constitutionnelle la polémique soulevée sur le droit de vote des députés qui ne peut être délégué. La réduction, sans couverture légale, du nombre des députés autorisés à participer aux travaux du Parlement, en raison de l'état d'urgence sanitaire, a, en effet, posé cette problématique de l'individualité du vote, entre autres questions d'ordre constitutionnel.

Sur ce point, note l'hebdomadaire, la situation sanitaire a certes obligé les deux chambres à réduire la présence à un nombre limité de parlementaires, mais en même temps elle a fait en sorte que les travaux des commissions soient ouverts au public. Du coup, le sérieux et la richesse du débat et surtout l'implication des ministres et la qualité des échanges ont permis aux Marocains de découvrir un nouvel aspect de l'action parlementaire. Cela nous change des habituelles séances hebdomadaires des questions orales.

L’opinion publique a également pu suivre le débat, qui ne cesse d'enfler sur les réseaux sociaux, sur le fameux article 247 bis, relatif à la déductibilité des dons effectués au profit du Fonds de gestion de la Covid-19. Le temps d'un aller-retour entre les deux Chambres, les groupes parlementaires ont en effet radicalement changé leur position. Comme les députés ont mal expliqué leur motivation en abrogeant cet article, et pas du tout expliqué leur volte-face, nous nous retrouvons avec une opinion publique abusée par les «influenceurs» des réseaux sociaux et même par certains politiciens en manque de «buzz».

Ces derniers, souligne l'hebdomadaire, ont vite perverti une disposition tout à fait légale et en vigueur depuis longtemps, et un acte citoyen de solidarité en une manifestation de «cupidité». La Vie éco conclut sur les autres textes qui ont été examinés et qui ont trait spécifiquement à la pandémie. Lesquels textes, faut-il le préciser, ont pour ainsi dire comblé un vide et instauré un cadre juridique relatifs à une situation jamais vécue par le Maroc.