Le gouvernement a enfin accouché de sa "loi"

Très attendus, trois importants projets de lois organiques dont l’un sur l’organisation de l’action gouvernementale devront être enfin adoptés ce jeudi lors de la réunion hebdomadaire du gouvernement, a appris Le360 de source officielle. Les deux autres textes concernent la création de la haute Cour constitutionnelle ainsi que de la mise en place d’une Commission d’enquête, selon la même source, qui rappelle que ces trois textes vont pouvoir encadrer des dispositions de la nouvelle Constitution du royaume adoptée en 2011.

Une fois adoptés par le gouvernement, ces trois textes devront être transmis au Parlement pour examen et approbation finale. Sur l’agenda du gouvernement, il reste encore à promulguer dix autres projets de lois organiques dont l’élaboration et l’examen sont toujours en cours notamment du côté du secrétariat général du gouvernement.

Les trois projets de lois organiques qui seront au menu du conseil du gouvernement de ce jeudi s’ajouteront à deux autres textes validés récemment par l'Exécutif. Il s’agit des lois portant sur la nomination à des postes de haute responsabilité et sur la création du Conseil national économique, social et environnemental.