Le gouvernement a enfin accouché de sa "loi"

DR

Trois projets de lois organiques dont l'un sur l'organisation de l'action gouvernementale seront adoptés ce jeudi en Conseil de gouvernement.

Le 18/07/2013 à 04h41, mis à jour le 18/07/2013 à 09h32

Très attendus, trois importants projets de lois organiques dont l’un sur l’organisation de l’action gouvernementale devront être enfin adoptés ce jeudi lors de la réunion hebdomadaire du gouvernement, a appris Le360 de source officielle. Les deux autres textes concernent la création de la haute Cour constitutionnelle ainsi que de la mise en place d’une Commission d’enquête, selon la même source, qui rappelle que ces trois textes vont pouvoir encadrer des dispositions de la nouvelle Constitution du royaume adoptée en 2011.

Une fois adoptés par le gouvernement, ces trois textes devront être transmis au Parlement pour examen et approbation finale. Sur l’agenda du gouvernement, il reste encore à promulguer dix autres projets de lois organiques dont l’élaboration et l’examen sont toujours en cours notamment du côté du secrétariat général du gouvernement.

Les trois projets de lois organiques qui seront au menu du conseil du gouvernement de ce jeudi s’ajouteront à deux autres textes validés récemment par l'Exécutif. Il s’agit des lois portant sur la nomination à des postes de haute responsabilité et sur la création du Conseil national économique, social et environnemental.

Par Mohamed Chakir Alaoui
Le 18/07/2013 à 04h41, mis à jour le 18/07/2013 à 09h32

Bienvenue dans l’espace commentaire

Nous souhaitons un espace de débat, d’échange et de dialogue. Afin d'améliorer la qualité des échanges sous nos articles, ainsi que votre expérience de contribution, nous vous invitons à consulter nos règles d’utilisation.

Lire notre charte

VOS RÉACTIONS

0/800