Lundi matin, un dossier qualifié de «lourd» a été déféré devant la chambre des crimes financiers de première instance près la Cour d’appel de Rabat.
Au cœur de cette affaire, un vaste système présumé de détournement de fonds au préjudice de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS), reposant sur des faits de falsification et de perception indue d’importantes indemnités financières à travers des dossiers comportant de fausses informations, indique le quotidien Assabah dans son édition du weekend d 21 et 22 février.
Quatre personnes sont poursuivies dans ce dossier, dont trois cadres issus du secteur bancaire, placés en détention préventive à la prison de Tamesna, tandis qu’un quatrième prévenu est poursuivi en liberté sous contrôle judiciaire.
Selon les éléments de l’enquête relayés par Assabah, l’affaire a éclaté lorsque la CNSS a détecté des dossiers suspects liés à l’indemnisation de prétendus salariés qui, en réalité, n’existaient pas. Les investigations internes ont révélé que ces «employés» avaient été déclarés auprès de la Caisse au nom d’entreprises fictives, inexistantes sur le terrain. Les mis en cause auraient outrepassé leurs attributions professionnelles et agi de concert pour créer de toutes pièces des postes de travail imaginaires, déclarer de faux salariés et percevoir, de manière frauduleuse, les prestations correspondantes.
Face à l’ampleur des irrégularités constatées, marquées notamment par l’introduction de données falsifiées dans les dossiers administratifs, la CNSS a déposé une plainte auprès du procureur général du Roi près la Cour d’appel de Rabat, sollicitant l’ouverture d’une enquête judiciaire approfondie visant l’ensemble des personnes déclarées ainsi que toute partie susceptible d’être impliquée.
Un rapport préliminaire établi par l’Inspection générale de la Caisse et joint à la plainte a mis en lumière l’existence de documents informatiques falsifiés. Les investigations menées par la police judiciaire ont alors conduit à l’identification et à l’interpellation des quatre suspects, dont certains occupaient des fonctions de cadre au sein d’une agence bancaire à capitaux publics. Le mode opératoire, selon les enquêteurs, reposait sur un accord secret entre les protagonistes pour créer des emplois fictifs, déclarer à leur insu des individus comme salariés auprès de la CNSS et percevoir frauduleusement les indemnités au moyen de manœuvres dolosives.
Après avoir établi l’existence de faits susceptibles de constituer des crimes, la Brigade nationale a présenté les suspects au procureur général du Roi, qui a décidé de les déférer devant le juge d’instruction près la même juridiction. Dans un premier temps, l’affaire avait été orientée vers la chambre criminelle ordinaire, écrit Assabah. Toutefois, la juridiction saisie s’est déclarée incompétente, estimant que les faits relevaient de la criminalité financière. Cette position a été confirmée par la Cour de cassation, qui a considéré que les actes reprochés entraient dans la catégorie des crimes financiers et non des infractions de droit commun, d’autant plus que les montants détournés dépasseraient dix millions de dirhams. L’affaire a donc été renvoyée, lundi dernier, devant la chambre des crimes financiers compétente.
Les chefs d’accusation retenus sont particulièrement lourds. Ils portent notamment sur la participation au détournement de fonds publics, la complicité de falsification de documents bancaires et leur usage, l’escroquerie, l’usurpation d’identité, l’accès frauduleux à un système de traitement automatisé de données, l’introduction et la modification de données par voie de falsification, ainsi que la participation à une entente en vue de fabriquer de faux documents informatiques pour nuire à autrui. S’y ajoutent l’usurpation d’une qualité réglementée par l’autorité publique et l’obtention indue de documents délivrés par des administrations publiques, chaque prévenu étant poursuivi selon le degré de son implication présumée.
Lors de la première audience, la chambre criminelle a décidé de reporter l’examen de l’affaire au 9 mars prochain, accédant à la demande de la défense qui a sollicité un délai pour consulter l’ensemble des pièces du dossier. La juridiction a, en revanche, rejeté les demandes de mise en liberté provisoire présentées au profit des trois accusés actuellement incarcérés, maintenant ainsi leur détention dans l’attente de la suite de la procédure.
