Soutien du Maroc au peuple palestinien: la collecte de la taxe sur les tabacs désormais confiée à la Douane

Des cigarettes pourvues d'un filtre.  . Le360

La perception de la taxe spéciale sur les tabacs manufacturés, qui était jusqu’ici du ressort de la Trésorerie générale du Royaume, sera désormais confiée à l’Administration des douanes et impôts indirects. La mesure prend effet à partir du 1er janvier 2022.

Le 31/12/2021 à 15h37

Les recettes au titre de la taxe spéciale sur les tabacs manufacturés font partie intégrante des ressources alimentant le fonds de soutien du Maroc au peuple palestinien. Ce fond est régi par un dahir remontant à juillet 1970 en vertu duquel cette taxe est versée spontanément par les distributeurs en gros des tabacs manufacturés au comptable du Trésor de leur siège.

Compte tenu du fait qu’il s’agit d’une taxe perçue sur des produits soumis à la taxe intérieure de consommation (TIC) dont la perception incombe à la Douane, il a été décidé, de concert avec la Trésorerie générale du Royaume (TGR) de confier la perception de cette taxe à la Douane, souligne l’Administration des douanes et impôts indirects (ADII) dans une circulaire datée du 30 décembre 2021, ajoutant qu’un arrêté de la ministre de l’Economie et des Finances, portant délégation de pouvoir aux ordonnateurs de l’ADII, est actuellement en cours de publication.

En plus de cette taxe, l’ADII contrôle en amont et en aval, toutes les opérations d’émission, de liquidation et de recouvrement des droits et taxes relatifs aux tabacs manufacturés.

Concrètement, poursuit la même source, la taxe spéciale sur les tabacs manufacturés est liquidée au taux de 0,1 dirham par paquet de tabacs manufacturé importé ou produit localement.

Le produit de cette taxe spéciale est systématiquement versé, une fois encaissé, par voie dématérialisée, au trésorier ministériel des Finances, en sa qualité de comptable assignataire.

Le tarif des cigarettes a été paramétré pour la prise en charge automatique de cette taxe spéciale à compter du 1er janvier 2022, indique l’ADII dans sa circulaire.

Par Ayoub Khattabi
Le 31/12/2021 à 15h37