Retrait du projet d’augmentation de la TVA sur l’eau

Après moult tractations au Parlement, l’alignement de la TVA sur l’eau figurant dans le projet de loi des finances, a été abandonné.

Revue de presseAprès moult tractations au Parlement, l’alignement de la TVA sur l’eau figurant dans le projet de loi des finances, a été abandonné, de manière consensuelle, par l’Exécutif, avec le passage à un taux zéro. Cet article est une revue de presse tirée du quotidien Les Inspirations Eco.

Le 12/11/2023 à 21h56

S’il y a un sujet qui a attisé le plus les débats dans le cadre de l’adoption en cours du projet de la loi de finances (PLF) au niveau de la Chambre des représentants, c’est bien la proposition d’alignement progressif du taux de TVA applicable, d’une part, à l’énergie électrique et à la location des compteurs d’électricité, et d’autre part, à l’eau et aux prestations d’assainissement ainsi qu’à la location de compteurs d’eau et aux opérations de transport tant de voyageurs que de marchandises. C’est ce qu’indique le quotidien Les Inspirations Eco dans son édition du lundi 13 novembre.

L’alignement de la TVA sur l’eau, avec une hausse de son taux de 7 à 10 % dès l’année prochaine, a été abandonné, de manière consensuelle, par l’Exécutif, avec le passage à un taux zéro, nous apprend le quotidien. «Cette mesure faisait partie des amendements retenus, suite à la réunion entre les présidents des groupes de la majorité et Nadia Fettah, ministre de l’Économie et des Finances et Fouzi Lekjaa, ministre délégué, chargé du Budget. Elle concerne l’exonération de la TVA sur la déduction pour les opérations de vente et de livraison relatives à l’eau destinée à un usage domestique, effectuées par les organismes chargés de la distribution publique et des prestations d’assainissement fournies, par les organismes chargés de l’assainissement», lit-on.

Sont concernées également les opérations de location de compteurs d’eau destinées au même usage. Par contre, l’eau utilisée à d’autres fins, notamment industrielle, sera soumise à un taux progressif de TVA, tel qu’il a été institué par les groupes de la majorité et de l’opposition. Cette augmentation s’élèvera progressivement de 7 à 10% pour les opérations de vente et de livraison relatives à l’eau (soit 8% à partir de janvier 2024, 9% en 2025, et 10% en 2026). Pour ce qui est du secteur du transport, un amendement visant à réduire la TVA de 14 à 10% pour les services de transport urbain et de transport de marchandises par route a été accepté et ce, «afin de préserver le pouvoir d’achat des citoyens».

Pour l’heure, et à l’issue d’une longue séance, qui s’est poursuivie du vendredi soir au samedi matin, 22 députés ont voté pour la première partie du PLF et neuf autres l’ont rejetée. Ce vote est intervenu à l’issue de la réunion de la Commission des finances et du développement économique de la Chambre des représentants qui a adopté, à la majorité, cette première partie du PLF 2024 telle qu’elle a été amendée. Au total, les amendements proposés par les groupes de la majorité et de l’opposition ont atteint 410.

Par Nabil Ouzzane
Le 12/11/2023 à 21h56