La crise du Covid-19 a mis en lumière les lacunes et l’obsolescence du Code du travail en vigueur au Maroc. Le constat est celui de Lina Fassi-Fihri, Avocate au barreau de Paris et associée au cabinet LPA-CGR à Casablanca. Dans une interview accordée au quotidien Les Inspirations Eco du 19 octobre, l’experte en droit du travail indique notamment que la définition d’une crise structurelle ou passagère n’est pas prévue dans ce texte, de la même manière que les cas de suspension du contrat de travail devraient également être revus.
«La crise a également montré que les obligations de sécurité et d’hygiène ne sont pas suffisamment appliquées et que les procédures qui doivent normalement être mises en place à ce sujet n’étaient pas toujours opérationnelles au moment où la crise du Covid est apparue», analyse-t-elle.
A cela s’ajoute l’absence de dispositions régissant le télétravail. Pour l’avocate, le maintien du télétravail dans de nombreuses entreprises et le fait que cette organisation du travail reste plébiscitée par beaucoup de salariés après la crise, implique, à tout le moins, une réflexion élargie et très certainement un encadrement juridique.
Parmi les amendements préconisés, il y a en premier lieu la procédure de licenciement «à revoir dans son ensemble». «Il faut surtout veiller à rédiger des textes clairs dont l’application par les juges lors des litiges sera prévisible et sans équivoque. Il faudrait aussi penser à prévoir d’autres manières de terminer un contrat de travail, telle que la rupture conventionnelle qui peut simplifier les choses et éviter de contourner les textes, ce qui est une pratique courante actuellement», indique la juriste.
Il y a également lieu de renforcer les dispositions relatives au transfert de salariés lors de l'opération d’acquisition d’une entreprise ou d’une branche d’activité afin de sécuriser cet aspect pour les investisseurs. «C’est souvent une question délicate», précise Lina Fassi-Fihri.
Il y a également le nécessaire renforcement des moyens des inspections du travail. Pour mieux protéger les salariés, il faudrait, selon l’avocate, que les sanctions pécuniaires soient plus conséquentes afin de constituer un véritable enjeu pour les employeurs. Comme toutes les mises en conformité, les employeurs voient cela comme une contrainte alors qu’il faudrait plutôt prendre un éventuel renforcement des obligations visant à préserver les salariés comme un atout en terme d’image, un moyen de se démarquer par rapport aux concurrents et de faire valoir le respect de ces normes auprès des clients, notamment à l’international.
