Personnes physiques: l’amnistie fiscale s'achève fin décembre

La Direction générale des Impôts. . DR

Revue de presseKiosque360. L’amnistie fiscale accordée aux personnes physiques exerçant une activité passible de l’impôt sur le revenu prend fin le 31 décembre 2022. Cet article est une revue de presse tirée du quotidien Les Inspirations Eco.

Le 12/12/2022 à 21h05, mis à jour le 12/12/2022 à 22h01

Accordée aux personnes physiques exerçant une activité passible de l’impôt sur le revenu par la Trésorerie générale du Royaume (TGR), l’amnistie fiscale prendra fin le 31 décembre 2022. «Une fois chez le fisc, elles (les personnes physiques, NDLR) auront droit à une panoplie d’avantages tels que l’exonération quinquennale de la taxe professionnelle et, selon la nature de leur activité, l’exonération totale temporaire ou les taux réduits temporaires ou permanents, en matière d’impôt sur le revenu», lit-on dans l’édition du mardi 13 décembre du quotidien Les Inspirations Eco.

Les contribuables personnes physiques exerçant une activité passible de l’impôt sur le revenu, qui s’identifient pour la première fois auprès de l’administration fiscale, en s’inscrivant au rôle de la taxe professionnelle, durant la période allant du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022, ne sont imposables que sur la base des revenus acquis et des opérations réalisées à partir de la date de leur identification.

Le délai est jugé raisonnable, comme l’estime Abdelbasset Mohandis, expert-comptable. «Je pense qu’une amnistie fiscale ne peut être laissée éternellement!», souligne le commissaire aux comptes, cité par le quotidien, rappelant que la Direction générale des impôts a réitéré, à maintes reprises, son appel aux contribuables exerçant une activité passible de l’impôt sur le revenu, pour s’identifier fiscalement. C’était le cas notamment durant les années budgétaires 2013-2015-2021-2022.

L’exercice 2022 n’est qu’une reconduction de ce qui a été proposé durant les exercices précédents. En effet, il a été constaté, en l’absence de statistiques officielles, que très peu de contribuables se sont identifiés auprès des impôts.

Or, le fait que l’administration fiscale commence à zéro avec un contribuable est déjà un très bon départ. Elle a d’autant plus les moyens de contrôle, la DGI étant dotée d’un système d’information de «très haut niveau». «Elle a accès à toute l’information financière des contribuables, et ce suite à son rapprochement de plusieurs acteurs, notamment les banques, les douanes, la Conservation foncière…», lit-on.

Dorénavant, le fisc va rapidement détecter les contribuables qui ne se sont pas identifiés. Ces derniers courent un risque de redressement qui peut toucher plusieurs années de leur activité (au minimum les 4 derniers exercices).

Par Nabil Ouzzane
Le 12/12/2022 à 21h05, mis à jour le 12/12/2022 à 22h01