Pas de prolongation des échéances pour les impôts et cotisations sociales

La fiscalité des entreprises et des particuliers change avec la nouvelle Loi de finances. . DR

Revue de presseKiosque360. Les échéances des mesures relatives aux droits d’enregistrement et à l’amnistie fiscale et sociale ont été maintenues au 30 juin. Ce maintien ne permettra pas aux MRE de bénéficier de ces dispositions.

Le 28/06/2021 à 21h22

Les échéances fiscales et sociales de l’annulation des pénalités et amendes relatives aux impôts et taxes impayés, de l’exonération des droits d’enregistrement sur les achats de biens immeubles et fonciers destinés à la construction d’un habitat et de l’amnistie sociale (CNSS) interviennent mercredi 30 juin. Dans son édition du jour, L’Économiste assure que la proposition de loi du PJD pour proroger au 31 décembre le délai de l’exonération des droits d’enregistrement (logement social à 250.000 dirhams et à faible valeur immobilière de 140.000 dirhams) et de la réduction de 50% à hauteur de 4 millions de dirhams n’a pas été retenue. Il rappelle que "la limitation de ces trois dispositions au 30 juin avait suscité de nombreuses interrogations: pourquoi cette date limite alors que le début de l’année était marqué par la crise et que personne n’avait de visibilité? Les pouvoirs publics ne devaient-ils pas accorder plus de temps aux contribuables, surtout que certains secteurs vont à peine redémarrer?" Le quotidien soutient que "les Marocains du monde, dont certains n’ont pu rentrer au pays que depuis le 15 juin après une longue absence, seront pénalisés car ils ne pourront pas profiter de ces trois mesures". Pour lui, "il aurait fallu tenir compte du calendrier particulier des MRE qui séjournent au Maroc jusqu’au 30 septembre pour accomplir toutes leurs démarches administratives". Il recommande au gouvernement de mettre en place un fast-track dédié pour pouvoir accomplir leurs formalités dans les délais, car certains ont peu de temps.  Mais il ne se fait pas d'illusions à deux jours de l’échéance. L'Économiste estime que le fait que "les Marocains du monde ne puissent pas profiter de ces mesures à l’instar de leurs compatriotes résidant au Maroc est antinomique avec la Constitution qui prévoit l’égalité de traitement entre tous les citoyens". Sur un autre volet, le journal se penche sur l’amnistie sociale dont l'échéance arrive également à terme le 30 juin. Elle concerne les entreprises ayant des créances envers la CNSS sur les exercices 2016 et antérieurs. Elles pourront bénéficier d’une remise partielle des majorations de retard, astreintes et frais de recouvrement. "Le montant de la remise varie entre 30% et 90% en fonction de la durée du paiement choisie", fait savoir le quotidien. 

Par Rachid Al Arbi
Le 28/06/2021 à 21h22