Pas de déductibilité pour les dons au Fonds spécial Covid-19?

«La suppression de la déductibilité fiscale des dons au Fonds Covid-19 sur cinq ans, pour les entreprises soumises à l’IS, par la Commission des Finances de la Chambre des Représentants, a été un coup de tonnerre», rapporte L’Economiste dans son édition du jour. Le journal affirme que «les élus de la nation ont annulé le traitement fiscal des dons prévu par le projet de loi de Finances rectificative», car il est considéré comme «inéquitable» puisque «les particuliers, les collectivités territoriales, ainsi que les établissements hors champ de l’impôt sur les sociétés ne peuvent en bénéficier». Le quotidien parle d’un «enjeu de 2 milliards de dirhams sur les 6 milliards de dirhams versés par les entités soumises à l’IS». Il assure aussi que la suppression de la déductibilité concerne également les personnes physiques soumises à l’IR professionnel.

L’Economiste estime que les Conseillers, lors de l’examen du projet de loi de Finances rectificative, pourraient réintroduire ce principe de la déductibilité des dons Covid-19, sauf que la décision reviendra à la première Chambre.

Le journal pense que le fait que «les dons ne soient plus traités comme charges déductibles va impacter de nombreuses sociétés qui avaient effectué des dons pouvant atteindre jusqu’à 2 milliards de dirhams». Les donateurs risquent donc d’être doublement fiscalisés.

Le quotidien précise que le code général des impôts prévoit une liste des charges déductibles, notamment concernant les dons en argent ou en nature octroyés aux Habous, à l’Entraide nationale, aux associations reconnues d’utilité publique, aux entités ayant signé avec l’Etat des conventions pour la réalisation de projets d’intérêt général… Les Impôts pourraient considérer les contributions au Fonds comme déductibles fiscalement par asymétrie.