Partenariat public-privé: le gouvernement donne un nouveau coup de pouce

Abdelouafi Laftit, ministre de l'Intérieur. . DR

Revue de presseKiosque360. Le Conseil de gouvernement tenu le 2 juin a permis l’examen et l’adoption de deux projets de décret importants pour renforcer le développement des partenariats publics-privés (PPP). Cet article est une revue de presse du journal Aujourd’hui Le Maroc.

Le 02/06/2022 à 21h41

Le gouvernement veut booster les partenariats publics-privés (PPP), rapporte Aujourd’hui Le Maroc dans sa publication de ce vendredi. Le quotidien nous apprend ainsi que le conseil hebdomadaire de l’Exécutif a connu l’examen et l’adoption du projet de décret n° 2.21.349 relatif aux contrats de partenariat entre les secteurs public et privé des collectivités territoriales et leurs groupements et personnes morales de droit public relevant des collectivités territoriales, présenté par Abdelouafi Laftit, ministre de l’Intérieur.

Notons que ce projet de décret vient concrétiser les dispositions de la loi n° 86.12 relative aux contrats de partenariat entre les secteurs public et privé, tel que modifié et complété par la loi n° 18-46. «Ce texte stipule que les projets pouvant faire l’objet d’un contrat de partenariat public-privé doivent faire l’objet d’une évaluation préalable et que la conclusion de contrats de partenariat entre les secteurs public et privé fasse l’objet de procédures de dialogue, d’appel d’offres ouvert, d’appel d’offres par présélection ou de procédure de négociation», note-t-on.

Dans le détail, ledit projet comprend des dispositions réglementaires qui précisent les conditions et modalités d’évaluation préalable et d’approbation des projets de contrats PPP, ainsi que les modalités de préqualification des candidats. De même, le texte fixe la manière de déterminer la subvention prévue dans le cadre du dialogue compétitif, les procédures de préférence au profit de l’entreprise nationale et le pourcentage d’utilisation des composants produits au Maroc.

«Il a également été question des conditions et des modalités de dépôt du projet d’idées innovantes, les conditions de recours à la procédure de négociation, les conditions de versement de la subvention forfaitaire, ainsi que du délai maximum de réponse à l’auteur de l’idée innovante, sans oublier le modèle du contrat de partenariat entre les secteurs public et privé, et les modalités de calcul des délais d’exécution et des indemnisations de retard», souligne Aujourd’hui Le Maroc.

On apprend aussi que le Conseil de gouvernement a examiné et approuvé le projet de décret n° 2.21.350 relatif à la Commission permanente chargée des projets de partenariat public-privé des collectivités territoriales et leurs groupements et des personnes morales de droit public des collectivités territoriales. «Cette loi prévoit la création d’une commission permanente en charge des projets de partenariat public-privé liés aux collectivités territoriales, à leurs groupements, ou aux personnes morales de droit public appartenant aux collectivités territoriales», conclut Aujourd’hui Le Maroc.

Par Ismail Benbaba
Le 02/06/2022 à 21h41