Les plafonds du régime forfaitaire doublés

Mesure surprise introduite dans le PLF. Dans son édition du jour, L’Economiste révèle le relèvement du plafond d’éligibilité au régime du forfait en matière d’impôt sur le revenu pour les activités commerciales, industrielles et artisanales. Le journal ajoute qu’il passera de 1 million à 2 millions de dirhams TTC de chiffre d’affaires. Idem pour celui des prestataires de services qui a été doublé à 500.000 dirhams. «Le plafond du chiffre d’affaires assujetti à la taxe sur la valeur ajoutée pour les fabricants et prestataires de services a également connu un ajustement puisqu’il a été porté à 1 million de dirhams au lieu de 500.000 dirhams», écrit L’Economiste.

Ainsi, les contribuables dont l’impôt sur le revenu annuel est inférieur à 5.000 dirhams ne sont pas tenus de déposer de déclaration fiscale et l’impôt est calculé en tenant compte uniquement du bénéfice minimum. Attention, l’administration fiscale procède à une comparaison entre le bénéfice forfaitaire et le bénéfice minimum et retient le montant supérieur.

L’Economiste estime que cet élargissement profitera à des milliers de personnes qui seront dispensées de tenir une comptabilité et donc de délivrer des factures ou de justifier leurs achats». A l’origine de ce réaménagement, la grève initiée par les commerçants début 2019 contre la comptabilité électronique et la mention de l’identifiant commun de l’entreprise (ICE).

Le journal relève que la mesure ne fait pas l’unanimité. Une étude d’impact pour évaluer la situation actuelle des forfaitaires, le coût du relèvement du plafond du régime et le coût pour le Trésor, n’aurait pas été de trop.

Le quotidien considère la mesure «contradictoire par rapport au discours du gouvernement qui a promis, à plusieurs reprises, d’élargir l’assiette pour réduire la pression fiscale, notamment sur les entreprises et les salariés». Or, elle contribuera plutôt à renforcer l’informel.