Droit de la concurrence: à Rabat, un atelier de formation met en relief le rôle du pouvoir judiciaire

Un atelier de formation autour du thème «le rôle du pouvoir judiciaire dans l’application du droit de la concurrence» s'est tenu à Rabat les 12, 13 et 14 octobre 2022.  . DR

Un atelier de formation s’est tenu à Rabat pour mettre en relief le rôle du pouvoir judiciaire dans l’application du droit de la concurrence. Une initiative qui vient traduire l’engagement des acteurs institutionnels nationaux dans la protection des marchés et dans la lutte contre les pratiques anticoncurrentielles.

Le 15/10/2022 à 14h48

Le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, la présidence du ministère public et le Conseil de la concurrence ont organisé, en partenariat avec le groupe de la Banque mondiale et la Conférence des Nations unies pour le commerce et le développement (CNUCED), un atelier de formation autour du thème «Le rôle du pouvoir judiciaire dans l’application du droit de la concurrence». L’atelier, qui s’est déroulé du 12 au 14 octobre 2022 à Rabat, s’inscrit dans le cadre de la dynamique de complémentarité institutionnelle, qui vise une application juste du droit de la concurrence, indique un communiqué conjoint des organisateurs.

Cette rencontre a ainsi constitué une occasion pour les juges spécialisés d’interagir avec leurs homologues européens, ainsi qu’avec des experts auprès du groupe de la Banque mondiale et de la CNUCED. Le but était d’examiner certaines problématiques ayant trait aux aspects procéduraux, aux recours, au contrôle judiciaire, au pouvoir d’investigations et au système de défense en matière de pratiques non concurrentielles et de concentrations économiques.

Lors de la séance d’ouverture, le président délégué du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, M’hammed Abdenabaoui, a souligné qu’à travers sa participation à l’organisation de ces formations, le Conseil met en œuvre sa vision stratégique relative à la formation des magistrats du Royaume. Et d’ajouter: l’objectif escompté de ces formations est d’apporter les clarifications nécessaires aux concepts concernant les coalitions, les ententes et l’abus de position dominante, ainsi que le contrôle des pratiques anticoncurrentielles et les éléments de preuve relatifs à chaque pratique.

Ces formations visent également, d’après le président délégué, à doter les magistrats d’une maîtrise de la procédure d’enquête et d’instruction concernant l’examen des affaires portées devant le Conseil de la concurrence, de ses attributions et ses missions décisionnelles et consultatives, ainsi que son expertise en matière d’analyse du marché.

Pour sa part, le président du ministère public, Moulay El Hassan Daki, a estimé que la concrétisation des principes constitutionnelles consolidant la concurrence libre, loyale et licite nécessite la mise en place d'un cadre juridique efficace, visant à protéger l'approche économique axée sur la libre initiative, à instaurer une bonne gouvernance, à contrôler la situation de la concurrence sur les marchés et lutter contre les pratiques anticoncurrentielles, ainsi que le contrôle des opérations de concentration économique et de monopole.

A travers cet atelier, les organisateurs se sont aussi fixés comme objectif l’adaptation des juges aux évolutions des éléments favorisant un environnement concurrentiel sain, en se dotant des mécanismes nécessaires pour mettre en œuvre les mesures appropriées pour lutter contre toutes les formes d'ententes anticoncurrentielles, affirme Moulay El Hassan Daki. Dans ce sens, il a réitéré l’importance «primordiale» qu’accorde la présidence du ministère public à la protection des marchés des pratiques anticoncurrentielles et qui contribuent à la transparence et l’équité dans les relations économiques à travers la mise en œuvre de la politique pénale.

De son côté, le président du Conseil de la concurrence, Ahmed Rahhou, a insisté sur l’importance de ces cycles de formation, dont l’objectif est d’échanger et approfondir l’expertise dans un domaine aux aspects pluriels et témoignant de la coexistence du juridique et de l’économique. En effet, ce workshop ne permettra pas uniquement de renforcer la bonne compréhension et l’interprétation juste des textes juridiques, concernant la concurrence dans les marchés, mais également, la capitalisation en matière d’expertises, de jurisprudences et de doctrines.

Cette initiative, a considéré Ahmed Rahhou, est en symbiose avec l’esprit de la loi, qui aspire à la concrétisation de l’Etat de droit, garantit la transparence dans le monde économique et protège le consommateur. Et ce, par la bonne application du droit de la concurrence, à travers les décisions du Conseil susceptibles de recours devant la justice, et ayant pour finalité de réguler les marchés selon des bases juridiques solides et des analyses économiques approfondies et maîtrisées, tout en tenant compte de l’approche globale de la bonne gouvernance économique, laquelle permet d’affirmer les droits de l’opérateur économique et de l’investisseur, au sein du marché national.

Par Majda Benthami
Le 15/10/2022 à 14h48