Délivrance de l’Attestation de la vocation non agricole des terrains

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Revue de presseKiosque360. Dans le cadre de la mise en œuvre des Hautes Instructions Royales pour le développement du monde rural, une circulaire relative à la délivrance de l’attestation de la vocation non agricole (AVNA) a été publiée. Cet article est une revue de presse tirée du quotidien Aujourd’hui le Maroc.

Le 08/05/2022 à 18h56

Le ministère de l’Aménagement du Territoire national, de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Politique de la ville, le ministère de l’Intérieur et le ministère de l’Agriculture, de la Pêche maritime, du Développement rural et des Eaux et Forêts ont publié une circulaire conjointe relative à la délivrance de l’attestation de la vocation non agricole (AVNA), rapporte Aujourd’hui le Maroc dans son édition de ce 9 mai. 

Adressée le 29 avril 2022 aux walis des Régions, directeurs des centres régionaux d’investissement, directeurs des agences urbaines, inspecteurs régionaux de l’urbanisme, de l’architecture et de l’aménagement du territoire, ainsi qu’aux directeurs régionaux de l’agriculture, cette circulaire s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre des Hautes Instructions Royales visant le développement du monde rural et l’encouragement de l’investissement productif.

Intervenant dans un contexte national marqué par un fort dynamisme de l’investissement, ladite circulaire vise à surmonter les difficultés liées à l’octroi de l’attestation de la vocation non agricole et à unifier l’interprétation des textes juridiques qui l’encadrent par les administrations et les autorités territoriales, ajoute le journal qui se réfère au document.

Pour rappel, l’attestation de la vocation non agricole est prévue par le décret n° 2.04.683 relatif à la commission régionale chargée de certaines opérations foncières, commission qui a accordé aux étrangers la possibilité d’acquérir des propriétés agricoles ou à vocation agricole situées en totalité ou en partie à l’extérieur du périmètre urbain et destinées à la réalisation de projets d’investissement autres qu’agricoles, à condition de disposer de l’attestation de la vocation non agricole. 

Par Fayçal Ismaili
Le 08/05/2022 à 18h56