Couverture des indépendants: le dispositif sur de bons rails

Le gouvernement tient à respecter le calendrier de la mise en œuvre de la couverture sociale des indépendants, nous apprend Les Inspirations Eco dans sa publication en kiosque ce mardi. Le journal souligne que, pour ce faire, l’Exécutif procède à la promulgation de plusieurs mesures réglementaires qui donnent plus de visibilité sur les délais de la finalisation des arrêtés encore attendus. Notons que le département de l’Economie et des finances a déjà finalisé le dispositif technique portant sur les divers coefficients qui seront appliqués, notamment pour les cas de prorogation au-delà de 60 ans et les coefficients correspondants d’années effectives de cotisation dans le régime.

Soulignons également que la nouvelle décision du ministère de tutelle fixe aussi les exigences relatives au calcul du coefficient actuariel servant pour le capital constitutif et à celui servant aux provisions entrant dans le cadre des droits des pensions en cours de constitution. De son côté, le département de l’Emploi et de l’insertion professionnelle a pu finaliser deux nouvelles réglementations qui entreront en vigueur avant la fin de ce mois de février, souligne le quotidien. On apprend aussi que le dispositif englobe les informations qui seront mentionnées dans les cartes d’adhérents, et que le modèle de l’attestation prouvant la régularité des paiements des cotisations dues à la CNSS a été détaillé.

Autre chose: en ce qui concerne la pension de vieillesse, le département de l’Emploi a prévu 3 types de contrats qui pourront être souscrits par les adhérents. Les Inspirations Eco souligne qu’après la finalisation du nouveau dispositif, l’étape suivante sera dominée par les concertations des partenaires sociaux concernant les métiers non organisés, en vue de trouver les solutions adéquates pour ces catégories.