Comptes dormants: les fonds perdus au bout de 15 ans

S’il vous arrive d’oublier de mouvementer votre compte (en position créditrice) pendant dix ans, il sera automatiquement clôturé. Dans son édition du jour, L’Economiste rapporte que les banques ferment systématiquement les comptes dormants depuis plus de 10 ans.

Avant cela, elles doivent en informer le détenteur par lettre recommandée dans un délai maximal de six mois. Sans réponse, les établissements bancaires sont tenus de transférer les fonds à la Caisse de dépôt et de gestion (CDG). A son tour, la Caisse les conservera cinq ans. Dépassé ces délais, l’argent ira directement dans les caisses de l’Etat. Ceci étant, l’encours des comptes dormants que détenait la CDG en 2016 ne dépasse pas les 18 millions de DH. Et seule la moitié a été transférée au Trésor.

Il faut savoir que ce dispositif ne concerne que les comptes créditeurs. Les comptes débiteurs, eux, doivent être clôturés s’ils ne sont pas alimentés pendant un an. L’Economiste remarque, cependant que certaines banques laissent ces comptes ouverts, car «ils génèrent des agios qu’elles espèrent récupérer un jour».

Du point de vue coercitif, les sanctions sont lourdes en cas de non-respect de la réglementation bancaire. «Une sanction pécuniaire égale au plus au cinquième (1/5) du capital minimum auquel il est assujetti, indépendamment d’une mise en garde ou d’un avertissement. L’amende est ainsi prélevée directement sur les comptes des établissements de crédit.