Amnisties sociale et fiscale: plus que trois jours pour en bénéficier, avertit El Mehdi Fakir

El Mehdi Fakir, expert-comptable et conseiller juridique et fiscal. . Adil Gadrouz / Le360

Le 27/12/2022 à 19h05

VidéoPiqûre de rappel. Il ne reste que quelques jours pour bénéficier de l’annulation totale ou partielle des pénalités, amendes, majorations et frais de recouvrement auprès de la DGI et de la CNSS. Le point sur les entreprises et contribuables concernés dans cet entretien avec l’expert-comptable, El Mehdi Fakir.

L'amnistie sociale en faveur des entreprises redevables à la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) prend fin le 31 décembre 2022. Les sociétés concernées ont encore trois jours pour en profiter et régulariser leur situation. Deux catégories sont concernées.

La première remise est relative à la période de juin 2020 et antérieure. Elle concerne les entreprises impactées par la pandémie du Covid-19 qui bénéficieront d'une remise totale des majorations de retard, astreintes et frais de recouvrement relatifs aux créances dues à la CNSS et ce, jusqu'à fin décembre 2022, explique pour Le360, l’expert-comptable et conseiller juridique et fiscal, El Mehdi Fakir.

La deuxième amnistie couvre les créances de l’exercice 2016 et antérieurs. Elle concerne l'ensemble des affiliés débiteurs et porte sur une remise partielle des majorations de retard, astreintes et frais de recouvrement relatifs aux créances de cette période, avec deux taux d'exonération: 90% pour les délais de paiement allant jusqu’à 24 mois et 60% pour les délais de paiement allant de 25 à 42 mois.

S’agissant des amnisties fiscales, la Direction générale des impôts (DGI) permet aux contribuables exerçant une activité passible de l’impôt sur le revenu de s’identifier et bénéficier de mesures d’encouragement jusqu’à fin décembre 2022, rappelle El Mehdi Fakir.

Ainsi, les contribuables, qui s’inscrivent pour la première fois à la taxe professionnelle durant les trois prochains jours, ne sont imposables en matière d’IR que sur la base des revenus acquis et des opérations réalisées à partir du 1er janvier 2022.

Les contribuables nouvellement identifiés bénéficient d’autres avantages tels que l’exonération quinquennale de la taxe professionnelle et, selon la nature de leur activité, l’exonération totale temporaire ou des taux réduits temporaires ou permanents, en matière d’impôt sur le revenu.

Les professionnels du transport touristique peuvent également profiter jusqu’au 31 décembre 2022 d’une annulation des pénalités, majorations et frais de recouvrement sur les opérations de transport touristique ayant fait l'objet de mise en recouvrement, au cours de la période allant du 1er janvier 2020 jusqu'au 31 décembre 2021, et demeurés impayés au 31 décembre 2021.

Pour bénéficier de cette amnistie, les contribuables concernés doivent s’acquitter spontanément du principal desdits impôts, droits et taxes avant le 1er janvier 2023. 

Par Safae Hadri et Adil Gadrouz
Le 27/12/2022 à 19h05