Devant un parterre composé d’éminents spécialistes issus du ministère de l’Economie et des Finances et de l’Association pour la fondation internationale de finances publiques (FONDAFIP), le trésorier général, Noureddine Bensouda, a évoqué, dans son allocution, l’importance de la réflexion en sur la gouvernance publique, expliquant que le phénomène des «agences est apparu dans le monde anglo-saxon vers la fin des années 1980 sous l’effet du courant libéral».
Il a ainsi cité le cas du Maroc où la question du secteur public a pris de l’ampleur en 2020 quand le roi Mohammed VI avait appelé, dans son discours du trône, à «une réforme du secteur public» pour corriger «les dysfonctionnements structurels des établissements et entreprises publiques».
Mais, selon Noureddine Bensouda, «l’agencification du secteur public», c’est-à-dire le fait de confier la gouvernance du secteur public à des agences sectorielles, «a toujours suscité beaucoup de débats entre partisans et opposants à ce mode de gestion publique».
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Le trésorier général estime que le débat reste toujours ouvert entre les deux «univers», celui des partisans des bienfaits de l’agencification pour une meilleure performance et celui du maintien de la gestion de la chose publique sous l’angle «du service public et de l’intérêt général», loin des profits et des gains.
Selon Bensouda, «certains auteurs, dont le sociologue Renaud Epstein, voient qu’à travers la création des agences, l’Etat se retire des territoires pour mieux les gouverner à distance», alors que d’autres y voient «plutôt, une volonté de contournement de l’administration publique».
Et de poursuivre que «quoi qu’il en soit, le sujet est vaste et nous interpelle sur plusieurs questions liées notamment aux ressources de ces agences, à leurs dépenses à travers la commande publique, leurs dépenses de personnel, leur patrimoine, leur endettement…».
Avant de conclure, Noureddine Bensouda a lâché une réflexion chargée de sens en soulignant «qu’aussi bien la réforme comptable de l’Etat que la consolidation des comptes du secteur public pourraient participer à plus de transparence, de reddition de comptes et de renforcement du contrôle de la représentation nationale sur ces agences».
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Faut-il comprendre par là que l’heure de l’agencification du secteur public a sonné? Pas pour bientôt en tout cas, selon les observateurs.
Trois thématiques développées lors de ce séminaire ont porté sur «L’agencification du service public: l’ambition de perfection», par Claude Heilis, agent comptable Météo France; «Agencification du secteur public: les dérives de la mise en œuvre, par Christine Esclassan, professeur à la Sorbonne; et «Quelles perspectives pour l’agencification du service public?», par Lotfi Missoum, directeur des finances publiques à la TGR.
