Vidéo. Spoliation des biens immobiliers: comment compte-t-on y mettre fin?

Le360

Le 29/12/2017 à 10h39

VidéoLes nouvelles mesures drastiques protégeant les biens immobiliers des MRE contre les spoliations ont fait l'objet d'un accord signé, jeudi 28 décembre à Rabat, entre le ministre délégué chargé des MRE, Abdelkrim Benatiq et le directeur général de la Conservation foncière, Karim Tajmouati.

«Les MRE auront désormais deux outils performants pour s'enquérir de leurs biens fonciers immatriculés, à savoir un portail Mouhafadati qui suit en permanence la situation des biens et la délivrance à distance des certificats d'immatriculation», a déclaré Abdelkrim Benatiq lors de la signature de l'accord.

La question des procurations qui permettaient aux falsificateurs d'agir sans contrôle a également été résolue. Seules les procurations dûment signées chez les notaires et les avocats seront autorisées après leur validation par les autorités compétentes.

«Cette question est maintenant réglée», a affirmé de son côté le directeur général de l'Agence nationale de la conservation foncière, du cadastre et de la cartographie (ANCFCC), Karim Tajmouati.

«L'accord de coopération vise, a-t-il ajouté, à ce que les MRE puissent être informés dans les meilleures conditions possibles sur les services dématérialisés de la conservation foncière». Et d’affirmer que les risques de la spoliation des biens sont désormais à leur niveau zéro.

L'ANCFCC et le ministère de l'Intérieur ont par ailleurs recensé et protégé 13.000 biens immobiliers en déshérence, a-t-il précisé.

Par Mohamed Chakir Alaoui et Youssef El Harrak
Le 29/12/2017 à 10h39