Sacs en plastique: jusqu'à cinq ans de prison pour les fraudeurs

Un décret modifiant la loi 77-15 anti-sacs en plastique sera adopté, ce jeudi 3 janvier, par le Conseil de gouvernement, présidé par Saâd-Eddine El Othmani.

Prévoyant de plus lourdes peines, cet amendement à la loi actuellement en vigueur vise à mettre définitivement fin aux ateliers clandestins de fabrication de sacs en plastique. Le décret pénalise également les complices, notamment les intermédiaires, les usagers ainsi que d'éventuelles complicités de la part des agents en charge du contrôle sur la commercialisation de ces produits.

L'amendement alourdit aussi le montant des amendes.

"Les magistrats ne seront plus cléments envers ce type de trafic. L'amendement va également alourdir les amendes, qui peuvent aller jusqu'à un million de dirhams à l'encontre des récidivistes", nous déclare une source gouvernementale. 

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Depuis 2017, l'Etat a engagé quelque 117,8 millions de dirhams pour accompagner des industries ainsi que les services dans cette mutation. La loi 77-15 stipule que l'usage des sacs en plastique est désormais interdit. Ceux-ci ont en effet définitivement été bannis des segments des moyennes et grandes chaînes de distribution et des commerces de proximité.

Toutefois, les sacs en plastique sont aujourd'hui encore, et de manière informelle, toujours en usage, dans des quantités parfois importantes.