Rabat: pourquoi la villa-ex siège du PAM fait elle polémique?

Il s’agit d’une villa à usage d’habitation que le PAM exploitait en tant que siège. Le nouveau locataire de cette villa, sise Boulevard Mohammed VI à Rabat, veut la transformer en dépôt-vente de meubles. La société qui exploite aujourd’hui ce bien a, en effet, obtenu les autorisations nécessaires pour y apporter les transformations exigées par la nature de la nouvelle activité auprès du conseil de la ville présidé par Asmae Ghlalou du RNI.

Il s’agit d’un différend familial sur l’usage qui a été fait de ce bien immobilier. Ainsi, comme le rapporte le quotidien Al Akhbar dans son édition du lundi 14 novembre, les deux sœurs propriétaires du bien en question contestent le contrat de sa location à une société privée qui entend le transformer en une sorte d’exposition commerciale ou dépôt-vente d’articles mobiliers.

D’après les deux propriétaires, la villa est destinée initialement à usage d’habitation et le fait d’y installer une telle activité constitue une infraction aux normes de l’urbanisme. En d’autres termes, la commune n’aurait pas dû autoriser l’activité ni d’ailleurs les travaux de transformation qu’elle nécessite.

D’un autre côté, le contrat de location est lui-même contesté. D’après les deux sœurs, il a été signé par leur père, âgé de 86 ans, qui ne possède que le droit d’usufruit du bien immobilier. Il n’est donc pas habilité à autoriser ou non des travaux de modification de la consistance du bien ni de sa nature. Or, les deux sœurs, qui, elles, possèdent ce droit n’ont jamais été consultées par la société locatrice avant de lancer les travaux de modification du bien.

Plus encore, les propriétaires ont même été surprises en découvrant à l’entrée de la villa la pancarte qui annonce les travaux, leur nature et l’autorité qui en a donné l’autorisation. C’est qu’auparavant, elles ont bien contacté l’entreprise en question et lui ont notifié leur opposition au projet qu’elle compte ouvrir dans leur propriété. La notification de l’opposition a également été déposée auprès des autorités concernées, y compris la commune et l’agence urbaine. Mais rien n’y est fait.

De son côté le locataire, un MRE qui vient juste de rentrer des Etats-Unis, affirme avoir loué la villa par l’intermédiaire d’une agence immobilière. Un rendez-vous a été organisé avec le propriétaire et les deux parties se sont entendues sur le fait que la villa allait abriter un projet d’exposition et de vente d’articles commerciaux. Le montant du loyer a été fixé à 55.000 dirhams, dont il continue d’ailleurs de s’acquitter depuis le début même s’il n’a pas encore commencé à exploiter le bien, faute d’autorisations nécessaires.

D’après le locataire, les termes du contrat de location ont été discutés au sein même de l’agence immobilière. Le document a été dûment signé et enregistré et disposant des procurations nécessaires, le locataire s’est adressé aux services concernés pour le branchement de l’eau et de l’électricité et pour obtenir les autorisations pour les modifications nécessaires pour son projet. Cependant, quelques jours après, les deux filles du propriétaire l’ont contacté pour lui signifier leur opposition à son projet et lui demander de résilier le contrat. L’affaire a été portée devant le tribunal de commerce. Cette dernière a rejeté la demande de résiliation du contrat.