Quatre nouveaux tribunaux prévus en 2021

Sidi Ifni, Jerada et Guelmim sont les trois villes concernées par l’ouverture de quatre tribunaux dans le Royaume, prévue pour 2021, pour étoffer la carte judiciaire du pays. L’annonce en a été faite par Mohamed Ben Abdelkader, lors de la présentation du budget sectoriel devant le Parlement.

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A cette occasion, le garde des Sceaux a également passé en revue les principaux chantiers de numérisation que compte mener son département durant la prochaine année budgétaire. Il s’agit de trois projets phares que sont le référentiel national électronique de la justice, le dossier juridique, ainsi que le registre notarial.

Sur le plan législatif, Mohamed Ben Abdelkader a promis de mener à bien trois projets de loi. Il s’agit de celui traitant de l’organisation de l’inspection générale des affaires judiciaires, celui organisant les métiers juridiques et judiciaires, ainsi que le projet de loi sur l’utilisation de moyens électroniques dans les procédures civiles et pénales. Bref, tout un programme…