Primes Mezouar/Bensouda: Un verdict qui fait jaser

Salaheddine Mezouar, ministre des Affaires étrangères.

Salaheddine Mezouar, ministre des Affaires étrangères. . Brahim Taougar le360

Revue de presseKiosque360. Abdelmajid Elouiz, l'auteur de fuite des primes que percevaient Salaheddine Mezouar, du temps où il était ministre des Finances, et Noureddine Bensouda, trésorier général du royaume, a été condamné à deux mois de prison avec sursis pour divulgation d'un document officiel.

Le 23/03/2014 à 22h50

Le rideau est enfin tombé sur le procès marathonien de Abdelmajid Elouiz condamné, vendredi 21 mars, à deux mois de prison avec sursis pour divulgation d'un document officiel portant sur les primes que percevaient Salaheddine Mezouar du temps où il était ministre des Finances et l'actuel trésorier général du royaume Noureddine Bensouda. Akhbar Al Yaoum, dans son édition de ce lundi 24 mars, critique implicitement la Cour qui, selon ce quotidien, "n'a pas pris en compte les forts arguments de la défense", indiquant que "le mis en cause a décidé d'interjeter appel". Le journal estime que "l'accusation de fuite de document officiel ne devait pas être appliquée à l'encontre d'Elouiz". "Il ne s'agit pas d'une affaire de divulgation en rapport avec la sécurité intérieure ou extérieure de l'Etat, ni avec la vie privée des deux responsables non plus".

Les ONG déçues

Akhbar Al Yaoum estime que la remise de ce "genre de document officiel à autrui est une chose normale". Selon ce journal, "l'appropriation doit en principe être autorisée à tout citoyen dans la mesure où la Constitution octroie le droit à l'accès à l'information". Annass a pour sa part fait réagir le député islamiste Abdelaziz Aftati. Ce dernier a exprimé "sa déception et sa surprise à l'égard de ce verdict". "L'affaire a été créée de toutes pièces dans le but de détourner l'attention du public et d'obliger ce dernier à ne pas s'intéresser aux deniers publics", selon le député cité par la publication. Al Massae écrit, pour sa part, que le "verdict a déçu en particulier les ONG qui ont considéré le sursis comme étant une condamnation à la prison ferme". Quant au prévenu, "il n'a pas soufflé mot à l'énoncé du verdict, préférant quitté aussitôt le tribunal", selon Al Massae. Al Khabar nous apprend, de son côté, que "la commission de soutien à l'ingénieur et à son collègue s'est également déclarée déçue".

Les primes aussi importantes que nous a révélées ce document devraient cesser d'être versées à ces hauts responsables surtout en cette période de vaches maigres. Mais, contrairement à l'idée qui circule, la divulgation des documents officiels n'est pas permise en vertu des textes de la fonction publique. Il ne s'agit par ici d'un droit à l'accès à l'information mais d'un document appartenant à l'Etat sorti de l'administration à des fins occultes. La Constitution évoque certes le droit à l'accès à l'information mais n'autorise en aucun cas les agents de l'Etat à confier des documents officiels à une personne étrangère à l'administation auxquels ils appartiennent.

Par Mohamed Chakir Alaoui
Le 23/03/2014 à 22h50