Les médecins du privé acculent Lhoucine El Ouardi

Lhoucine El Ouardi, ministre de la Santé enchaîne les rencontres avec les professionnels du secteur.

La semaine dernière, le ministre a écouté les doléances des médecins du secteur privé, représentés par le syndicat national des médecins du secteur libéral (SNMSL) et le syndicat national de médecine généraliste (SNMG). «Cette entrevue préliminaire s’est déroulée dans une atmosphère responsable d’écoute mutuelle et de respect», indique-t-on auprès de SNMSL.

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Quels sont donc les principaux points du dossier revendicatif présenté à Lhoucine El Ouardi?

Les doléances ont été listées selon leur degré d’urgence. En premier lieu vient la question de la couverture sociale (assurance maladie, régime de retraite). Le projet de loi sur ce sujet attend d’être adopté en session plénière au Parlement. En attendant, «l’assurance maladie dédiée aux indépendants a, elle, déjà été validée par toutes les instances législatives».

Les représentants des médecins du secteur privé ont également souligné la «mauvaise interprétation de la disposition 103 de la loi 131-13 relative à l’exercice des médecins du public dans le secteur libéral». Selon cette disposition, les fonctionnaires n'ont pas le droit d'exercer la médecine dans le secteur privé.Par ailleurs, les représentants des médecins du secteur privé revendiquent la révision de la convention AMO et celle de la nomenclature des actes médicaux. «Il est inconcevable que les médecins soient rémunérés sur une tarification datant de 2006 alors que le coût de la vie a été au moins multiplié par 4. La révision de la Tarification nationale de référence (TNR) est impérative», ont-ils expliqué à Houcine El Ouardi.

Concernant la responsabilité médicale, le bureau syndical interpelle le législateur afin qu'il pose une définition légale des caractéristiques de la «faute médicale», car il relève un «nombre croissant de plaintes déposées auprès des juridictions nationales [et] qui trouvent un relai auprès des réseaux sociaux sur internet».

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Le statut fiscal des cabinets médicaux a également été dénoncé par le bureau syndical qui le qualifie d’«inéquitable et d’injuste». Alors que la cotisation minimale est de 6% pour les cabinets médicaux, elle est de 0,5% pour les sociétés à responsabilité limitée (SARL). L’impôt sur le revenu (IR) est de 38% pour un bénéfice ne dépassant pas les 100.000 dirhams, contre 10% et 20% pour les sociétés SARL dont le bénéfice n’excède pas 200.000 dirhams.

Les médecins du privé souhaitent bénéficier du statut de société civile professionnelle sous forme d’une SARL comme les architectes et les experts-comptables.

Les représentants du syndicat des médecins généralistes ont ensuite souligné l'absence de services de santé dans les "zones reculées" du royaume. Ils réclament un «encouragement à l’installation des jeunes médecins par des mesures incitatives», à travers des subventions et des aides.

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Sur un terrain plus corporatif, le mode de scrutin du Conseil national de l’ordre des médecins (CNOM) est remis en cause. «La suppression du mode de vote universel au profit d'un mode de vote sectoriel» est demandée afin d'éviter des «conflits d’intérêts».

Enfin figurent au nombre des doléances, les normes architecturales des cabinets en fonction des spécialités. Le projet de décret sur cette question est estimé «inadéquat et déphasé par rapport à la réalité de la pratique quotidienne de la médecine libérale dans notre pays».