Guerre déclarée à l'occupation illégale du domaine privé de l'Etat

La guerre à l’occupation illégale du foncier public est-elle enfin déclarée? En tout cas, jamais le nombre de procédures judiciaires entamées par les pouvoirs publics pour récupérer des terrains appartenant à l’Etat et qu’exploitent des personnes physiques et morales n’aura été aussi important.

Dans son édition du vendredi 5 juillet, Assabah écrit en Une que d’après des sources au sein du ministère des Finances, il existerait actuellement plusieurs milliers d’hectares appartenant à l’Etat qui sont exploités illégalement par de tierces parties. C’est ce qui expliquerait le nombre important de procédures judiciaires entamées pour les récupérer. En tout, selon les données rapportées par le journal, il y a actuellement quelque 4.660 dossiers qui sont soumis à la justice pour un foncier total de plus de 400.000 hectares. La valeur de ces biens: 88 milliards de dirhams. Rien que cela!

La même source ajoute que 62% de ces dossiers sont encore traités en première instance. Cependant, 29% sont soumis aux tribunaux d’appel tandis que 9% sont en cassation. Une fois abouties, ces procédures judiciaires devraient permettre à l’Etat de récupérer une grande partie des biens concernés, comme ce fut le cas l’année dernière. En effet, plus de 14.000 hectares ont été récupérés l’année dernière grâce aux procédures judiciaires enclenchés par les pouvoirs publics. Une grande partie de ces biens était exploitée par des personnes physiques.

Les sources du journal expliquent que la nécessité du recours à la justice pour la récupération de ce foncier est due à sa nature. Contrairement aux biens entrant dans le domaine public, ceux faisant partie du domaine privé de l’Etat ne peuvent en effet être récupérés qu’après l’épuisement de l’ensemble des procédures judiciaires possibles. Et généralement, l’Etat parvient à obtenir un jugement en sa faveur, comme le prouve le taux des procédures qui étaient favorables à l’Etat. Il s’établit à 87% des dossiers déposés, contre seulement 13% des cas où l’exploitant a obtenu gain de cause.