Expropriation: Le médiateur du royaume s’explique

Le médiateur du royaume, Abdelaziz Benzakour a révélé que les procédures en vigueur en matière d’expropriation «appuient en quelque sorte un changement dans le processus d’application de ce droit en ce sens qu’elles protègent les biens terriens de personnes bénéficiant de trafic d’influence», rapporte le quotidien arabophone Assabah dans son numéro de ce mercredi 3 décmebre. Dans un entretien avec la publication à paraitre dans une prochaine édition, le bâtonnier Benzakour relève que de nombreuses doléances et plaintes de personnes dont les biens terriens ont fait l’objet d’expropriation pour utilité publique évoquent le fait que les départements ministériels «cèdent sous la pression des notables, notamment lorsqu’il s’agit de construction des autoroutes».

Il a souligné que les grands propriétaires terriens disposent de moyens leur permettant de s’offrir les services de conseillers juridiques ayant la capacité d’accéder à l’information en temps réel, ce qui leur permet d’exercer les voies de recours dans les délais légaux contrairement aux petits agriculteurs qui «n’agissent qu’après l’expiration des délais fixés pour ce procédé». D’après les doléances soumises à l’institution du médiateur, il y a lieu de constater que les secteurs concernés ne respectent pas la procédure d’expropriation pour utilité publique ou se contentent d'une compensation «injuste» sur le bien exproprié, a estimé Benzakour. Dans les cas de programmes d’aménagement urbain, l’administration procède au «gel du droit à la propriété pour une durée de 10 ans sans pour autant accorder une compensation au propriétaire ni réaliser le projet déjà lancé». Une circulaire ministérielle, qui vient d’être publiée, ouvre la voie au propriétaire pour recouvrer totalement son droit, a-t-il fait savoir.

L’administration en déphasageBenzakour a également noté que certains département ministériels évitent les engagements contractuels dans les marchés publics pour la réalisation de projets en violation du principe de continuité du service public notamment de la part des conseils élus», ainsi que l’application de procédures administratives «complexes» qui ne sont pas en phase avec les exigences actuelles. «La persistance de certaines administrations à ne pas motiver les décisions administratives et ne pas fournir des explications valables derrière la prise de ces décisions portant sur la gestion du personnel arguant son pouvoir discrétionnaire», a aussi souligné le Médiateur. Il tient tout de même à préciser: «Ceci ne signifie pas que l’administration est un foyer de prévarication et que tous les responsables administratifs sont corrompus». Pour lui, les cas négatifs enregistrés restent limités mais portent tout de même atteinte à la réputation du pays et ne servent en aucun cas les intérêts des citoyens.

Et de conclure que «l’administration et le médiateur ne sont pas dans une confrontation, mais il est judicieux pour l’administration d’établir un partenariat avec nous et ce, pour la protection de la légalité et la consécration de l’équité», appelant à plus de communication et de clarté dans le traitement des dossiers et à intensifier les efforts pour trouver les solutions aux questions épineuses, sachant que l’institution du médiateur ne cherche pas la «condamnation mais préfère plutôt un règlement à l’amiable des affaires mettant face-à-face l’administration et le citoyen». Benzakour est dans son rôle quand il se livre à ce grand déballage.