Contraventions routières: le gouvernement étudie l’abandon de la procédure de la contrainte par corps

Comme promis, Mohamed Aujjar, ministre de la Justice, a provoqué une réunion gouvernementale à petite échelle pour mettre fin à la vague de panique qui s’est emparée des automobilistes suite à la publication par Al Massae d’un article rapportant des cas d’usagers de la route qui ont été flashés par des radars fixes, qui n’ont jamais été notifiés de leurs contraventions et qui se sont faits arrêter comme des criminels.

Dans son édition de ce vendredi 9 février, Al Massae revient sur les échos de son article du 6 février, affirmant que le ministre de la Justice, le patron du Parquet, le ministre de l’Intérieur, le ministre de l’Economie et des finances, ainsi que les représentants de la DGSN et la Gendarmerie Royale ont tenu une réunion pour trouver des mécanismes autres que la contrainte par corps pour obliger les automobilistes à payer les contraventions routières notamment celles enregistrées par les radars fixes.

Pour sa part, Mohammed Abdennabaoui, patron du Parquet général, a envoyé une note d’information urgente aux tribunaux sommant les procureurs généraux et les procureurs du roi de réviser les mandats d’arrêt émis dans le cadre de la procédure de la contrainte par corps pour contraventions routières pour que les amendes soient payées dans le respect de la loi, écrit Al-Massae.

Les contrevenants auront ainsi concrètement la possibilité de payer les amendes dans les commissariats de police ou dans les postes des gendarmes. En cas de voyage à l’étranger, le contrevenant peut s’acquitter la somme due aux services des douanes du poste-frontière et voyager en toute liberté.