Annulation d'un verdict pour cause de torture: Une première!

H.B a été condamné par le tribunal de première instance de Guelmim pour trafic de drogue, malgré une expertise médico-légale effectuée par le médecin-chef de l'hôpital militaire de Guelmim attestant que l'accusé avait subi des actes de torture, rapporte Akhbar Al Yaoum dans son édition de ce jeudi 28 août. Ces tortures ont occasionné la perforation du tympan. Des traces de brûlures de cigarettes ont été constatées sur la nuque et l'épaule du condamné. Le légiste en avait déduit que l'agression avait été commise durant la période ayant coïncidé avec la garde à vue du prévenu. Les procès verbaux de la police, qaunt à eux, avaient fait état d'une crise de nerfs dont le détenu aurait gardé des séquelles.Le quotidien ajoute que la cour d'appel a jugé inique le verdict prononcé en première instance qui n'a pas pour autant annulé les poursuites, en dépit des actes de torture avérés. L'auteur présumé des violences, un responsable de la police, est actuellement soumis à enquête. Dans une déclaration à Akhbar Al Yaoum, Abderrahmane Benameur, l'ex-batônnier de Rabat et militant des droits de l'homme, estime qu' "il s'agit d'un verdict qui fera date dans les annales de la justice marocaine. C'est un verdict à saluer, les cas similaires étant rares pour ne pas dire inexistants". 

L'affaire remonte au mois de juin dernier, quand la brigade des stupéfiants avait arrêté l'accusé en vertu d'un mandat de recherche pour trafic de drogue. Les PV de la police ont fait état d'une crise de nerfs dont aurait été victime le prévenu et suite à laquelle sa tête aurait heurté le sol. Des ecchymoses et des écorchures ont été constatées par la suite sur son corps. Le médecin qui l'a ausculté à l'hôpital provincial de Guelmim lui a prescrit un traitement après avoir conclu à un état stable, selon les PV Déféré devant le procureur, H.B a révélé avoir fait l'objet de mauvais traitements. D'où la décision de l'expertise médicale qui a été effectuée à l'hôpital militaire de Guelmim. Nulle doute que cette affaire constituera un précédent important pour la prévention des violences carcérales.