Union africaine: le sommet réaffirme l’exclusivité de l’ONU sur le conflit du Sahara

Epilogue pour ce 14e Sommet de l’Union Africaine (UA), organisé sous le thème «Faire taire les armes»! Réunis le 6 décembre en visioconférence, les chefs d’Etats et de gouvernement ont fini par rendre publique leur déclaration finale hier, jeudi 24 décembre. C’est que cette déclaration a fait l’objet d’une bataille harassante, dès les premières phases de sa rédaction.

Smaïl Chergui, commissaire algérien pour la Paix et Sécurité s’est lancé dans toutes les formes de délinquances diplomatiques possibles et imaginables, afin d'insérer des passages hostiles à l’intégrité territoriale du Royaume. Il a été le porte-plume du rapport initial du Commissaire de l’Union, Moussa Faki Mahamet, qui, curieusement, lui a laissé la main pour le présenter durant les différentes phases de sa présentation. Alger a ainsi disposé d’une fenêtre de tir exceptionnelle. Par ailleurs, la présidence du Conseil Paix et Sécurité (CPS) de l’UA est assurée par l'un de ses principaux affidés de l'Afrique australe, le Lesotho. Quant à la présidence de l’UA, elle est assurée par l’Afrique du Sud, dont les positions sur le Sahara ne sont plus à présenter.

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Le président sud-africain en exercice, Cyril Ramaphosa, a d’ailleurs fait preuve d’une partialité flagrante, lors de la Conférence de l’Union, en accordant un large de temps de parole à des pays réputés pour leur hostilité au Maroc. En revanche, onze autres pays membres connus pour leur soutien au Royaume n’ont pas été autorisés à prendre part au débat des chefs d’Etat et de gouvernement, au prétexte d'un retard de paiement des contributions. Leurs représentants ont eu beau présenter des preuves des virements effectués, le président de la séance n’a rien voulu entendre. Une position rigide, dont il n’a pas fait preuve la veille du 6 décembre, quand il a présidé un autre sommet de l’Union: en effet, lors des discussions au sujet de la Zone de libre échange économique africaine (ZLECA), les micros des membres de l’Union n’ayant pas payé leur cotisation étaient effectivement ouverts.

Malgré cet alignement favorable de la constellation Alger-Pretoria, soutenue par ses satellites d’Afrique Australe, la tentative du Conseil Paix et Sécurité de reprendre la main sur le dossier du Sahara s’est soldée par un cuisant échec. Tout ce que l’Algérie et consorts ont pu décrocher se résume à un engagement, dénué de sens et loin d’être conforme à la légalité internationale.

Qui pour redynamiser la Troïka?«Malgré les manœuvres et les visées malintentionnées des adversaires, la décision du sommet réaffirme sans équivoque la pertinence de la décision 693 en tant qu’unique référentiel sur la question du Sahara. Décision qui a mis en place le mécanisme de la Troïka dont le mandat est de soutenir le processus onusien qui a la primauté sur la question du Sahara marocain», nous explique Mohamed Arrouchi, représentant permanent du Royaume à l’UA.

Dans son alinéa 15, cette décision de la Conférence de l’Union appelle en effet «à la redynamisation» de ce mécanisme africain, décidé à Nouakchott en 2018, comprenant les présidents sortant, en exercice et entrant de l’UA, ainsi que le président de la Commission.

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En signant cette décision, c’est donc le président sud-africain en exercice, Cyril Ramaphosa qui se reproche (à lui-même, d'ailleurs) de ne pas avoir suffisamment dynamisé ce mécanisme de la Troïka. Son inaction s’explique par sa pleine conscience que ses deux homologues de la Troïka -le président sortant Abdelfattah Al-Sissi (Egypte), ainsi que le futur président Félix Tshisekedi (RDC)- n’adhèrent pas aux thèses sud-africaines et ne se laisseront pas tenter par des manœuvres algériennes hostiles à la marocanité du Sahara.

Le dégel de ce mécanisme reste jusqu’à présent de son entière responsabilité, même si en définitive, il ne sert qu’à «apporter un soutien efficace aux efforts conduits par les Nations unies», comme le souligne cette décision 693, qui précise l’exclusivité du Conseil de sécurité, comme cadre de discussion du conflit du Sahara.

Exclusivité du Conseil de sécuritéCe principe d’exclusivité du Conseil de sécurité est inébranlable, car consacré par la charte même des Nations Unies qui stipule que tant que cet organe exécutif est saisi d’une question, aucun autre ne peut interférer, à moins qu’il ne soit sollicité. Partant de là, la décision du Conseil de l’Union (qui fait les choux gras de la presse algérienne) demandant «d’engager» le Maroc et le Polisario «de préparer les conditions d’un nouveau cessez-le-feu et de parvenir à une solution» est dénuée de sens, car non conforme à la législation internationale.

«Le Conseil Paix et Sécurité ne peut, conformément aux dispositions de la décision 693, enclencher un processus parallèle aux efforts des Nations Unies, soutient Mohamed Arrouchi. Il est juste mandaté pour soutenir ses efforts et ce, conformément à l’article 17 du protocole relatif à sa création». Cet article du Protocole du CPS, qui repose lui-même sur l’esprit des dispositions de la Charte des Nations Unies, établit clairement une subsidiarité entre l’organe de l’UA et le Conseil de sécurité. «Le Conseil de paix et de sécurité coopère et travaille en étroite collaboration avec le Conseil de sécurité des Nations unies, qui assume la responsabilité principale du maintien de la paix et de la sécurité internationales », peut-on ainsi lire dans ce document.

La formulation de cet extrait de la décision de l’Union Africaine sonne ainsi comme un oxymore, puisqu’il consacre, de manière tacite, l’exclusivité de l’organe onusien. La décision demande d’ailleurs «au Secrétaire général des Nations Unies de nommer un envoyé spécial pour le Sahara occidental». Elle omet toutefois de préciser que le Maroc n’a émis aucune objection sur la proposition d’Antonio Gueterres de nommer à ce poste une éminente personnalité européenne. C’est en effet bel et bien le Polisario qui retarde actuellement ce processus de nomination, à même d’ouvrir la voie à une solution «politique et réaliste» à laquelle le Royaume reste fermement attaché dans le cadre du plan d’autonomie, seule option valable pour clore le dossier du Sahara.

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La guerre de propagandeTout ce que l’Algérie a pu donc obtenir de cette décision de l’UA -sur laquelle elle avait jeté tout son poids diplomatiques au point de révéler au grand jour son agenda anti-marocain et se décrédibiliser auprès des diplomates africains, effarés par le comportement mesquin des représentants d’Alger- est une littérature ambigüe et contradictoire. Et surtout aisément contestable sur le plan du droit international.

Même quand la décision de la Conférence de l’Union évoque une «violation de l’accord de cessez-le-feu de 1991», elle n’en désigne pas le responsable. Pourtant l’Algérie a tout fait pour faire endosser au Maroc la violation de l’accord militaire après l’intervention «non belliqueuse» des Forces armées royales (FAR) à El Guerguerat pour y rétablir le trafic commercial et civil. Alger n’a pu au final obtenir qu’un petit extrait parlant de «regrettable reprise de la guerre», laquelle n’existe que dans l’imaginaire des généraux algériens, et de leurs subalternes du Polisario, qui signent une série numérotée de communiqués de guerre, qui font bien rire dans les chancelleries.

La situation sur le terrain est connue de la communauté internationale, qui a été soulagée par la sécurisation définitive du passage frontalier d’El Guerguerat et réconfortée d’assister, ces dernières semaines, à un défilé d’officiels étrangers dans les Provinces du Sud pour y inaugurer de nouvelles représentations diplomatiques. Pas plus tard qu’hier, le Secrétaire d’Etat américain, Mike Pompeo, a annoncé le lancement des préparatifs pour l’ouverture d’un consulat américain à Dakhla.

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Cette reconnaissance américaine du Sahara a donné un coup de massue à la politique étrangère algérienne, focalisée exclusivement sur l’affaire du Sahara. Normal qu’elle cherche aujourd’hui à se consoler en exagérant à outrance des bribes de phrases d’une décision, aisément réfutable sur le plan du droit international. Une manière de se donner l’illusion de continuer à exister sur la scène continentale…

Pendant ce temps, le Maroc reste serein et fidèle à sa dynamique vertueuse qui inspire le respect et la considération de ses partenaires africains. «Le Royaume a toujours adopté une démarche crédible basée sur les preuves et la véracité de l’information, aux antipodes des débats stériles ou des manœuvres qui ont été derrière l’admission de l’entité fantoche à l’UA. Nous optons pour un discours responsable basé sur [un] argument contre [un autre] argument, et non pas sur les intox et les manipulations», a justement conclu l’ambassadeur marocain à l’UA.

• ext_assembly_au_dec_1_and_decl_1xiv_f.pdf