Une proposition de loi pour limiter le cumul des fonctions et des indemnités

L’initiative est de Rachid Hammouni, député du Parti du progrès et du socialisme à la chambre des représentants et elle vaut son pesant d’or. Il s’agit d’une proposition de loi visant à mettre fin au cumul des fonctions pour les élus, hauts cadres et fonctionnaires de l’Etat. Car ce cumul est responsable de millions de dirhams dépensés en indemnités et de dysfonctionnements et retards dans les services devant être rendus aux citoyens.

Dans une déclaration à Al Massae, qui relaye l’information dans son édition du vendredi 14 février, Hammouni précise que sa démarche vise le cumul des fonctions qui s’inscrivent en négation les unes par rapport aux autres. Parmi les principaux visés, les parlementaires, dont les absences bloquent la machine parlementaire. La finalité, précise le député, est de regagner la confiance du citoyen.

Hammouni préconise, pour ce qui concerne les communes, une séparation nette entre les missions prises à l'échelle nationale, régionale, provinciale et locale. Pour lui, il est inconcevable aujourd’hui de cumuler une fonction de ministre et de président de commune. Tout comme il est absurde qu’un responsable accumule sur le chemin les rétributions propres à chaque fonction.

Dans le même ordre d’idées, la proposition de loi stipule la totale contradiction entre la fonction de président ou de vice-président de commune et celle effectuée sur une autre commune. Le cas échéant, le mis en cause est démis de ses deux fonctions.

Autres cas cités dans le texte, le cumul entre la mission de député et celle de membre de la Cour constitutionnelle ou encore le Conseil économique, social et environnemental (CESE).