Un cadre juridique pour la lutte contre la traite des êtres humains

Dans son édition du weekend (2-3 mai), le quotidien Al Akhbar rapporte que le Conseil de gouvernement, réuni jeudi 30 avril, a approuvé le projet de loi 27-14 relatif à la lutte contre la traite des êtres humains. Un projet présenté par le ministre chargé des Marocains résidant à l'étranger et des Affaires de la migration, Anis Birou.

Selon la publication, ce projet de loi s'inscrit dans la droite ligne des hautes orientations royales en matière d'élaboration et de mise en application d'une nouvelle politique nationale dans le domaine de la migration et d'asile. Le texte vise également à adapter la législation nationale aux normes internationales, notamment les protocoles relatifs à la lutte contre la traite des êtres humains. Il traduit aussi les différentes recommandations issues des mécanismes de convention et des mesures y afférentes, essentiellement celles du rapporteur spécial des Nations Unies sur la traite des êtres humains, ajoute le journal.

Ce projet de loi comprend des définitions larges de la traite des êtres humains et les concepts de l'exploitation et de la victime conformément aux orientations adoptées à l'échelle internationale, notamment le Protocole de Palermo. Le projet, qui prévoit de même la protection des victimes, des témoins, des experts et des dénonciateurs, comporte aussi des dispositions relatives aux mesures institutionnelles pour la lutte contre ce phénomène et la création d'une commission consultative auprès du chef du gouvernement avec pour mission de présenter des propositions au gouvernement relatives aux questions de la lutte contre la traite des êtres humains.

Citant des statistiques fournies par le ministère de l’Intérieur en matière de lutte contre les réseaux d’immigration clandestine et de trafic des êtres humains, Al Akhbar relève que les services de sécurité ont démantelé 2.939 réseaux depuis 2002, dont 64 au cours de l’année 2014. On enregistre également une baisse de plus de 90% des immigrés clandestins Marocains qui regagnent les côtes espagnoles à partir du royaume depuis 2004, conclut la publication.